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N'importe quoi !
Le docteur Coué, vous connaissez ?
Nous n'avons cessé de vous le dire !
Vous n'avez qu'à lire nos amendements !
Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir !
Un point important vient d'être soulevé et nous allons devoir en reparler. Il s'agit de la question de la rétroactivité. M. le rapporteur général nous a indiqué qu'il n'était pas question de prendre des mesures rétroactives. Je précise néanmoins que vous mettez en place dès aujourd'hui une taxe sur les mutuelles de santé ; je ne sais si elle e...
Trois caramels mous, dites-vous, mon cher collègue, mais trois caramels mous à 300 millions d'euros si je comprends bien l'exposé des motifs de l'amendement de notre collègue Alain Joyandet. Vous vous asseyez un peu rapidement sur 300 millions d'euros alors que vous dites vous-même que cela représente un pourcentage infime de contribuables. Or ...
Avec votre discours sur la non-rétroactivité, c'est un an de gagné comme pour le bouclier fiscal et son application à l'ISF pour un très petit nombre de contribuables, tout le monde le dit, mais pour un montant de 300 millions d'euros. C'est tout de même un peu fort de café.
Eh oui.
Depuis 2008, le barème de la prime pour l'emploi est gelé. Cela signifie que le salaire de référence pour en bénéficier ne progresse plus. Alors que 9,1 millions de foyers bénéficiaient de la PPE en 2005, ils n'étaient plus que 7,7 millions en 2010. De même, le montant moyen de PPE s'élevait à 502 euros en 2008 et à 470 euros en 2010. Nous sou...
Anticipez !
Cela fait dix ans !
Cette discussion est proprement surréaliste. Nous ne disposons d'aucune étude d'impact, d'aucun chiffrage, d'aucune donnée ; le prétendu débat qui a eu lieu en commission n'a consisté qu'à regarder les choses du point de vue du marché de l'immobilier et de l'application des textes, mais il ne nous a pas permis d'examiner les choses du point de ...
Monsieur le président, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, une motion de renvoi en commission est parfois plus l'occasion d'exposer nos propositions que de justifier un renvoi lié à l'insuffisance du travail en commission. Aujourd'hui, vous facilitez ...
Nous défendrons aussi un amendement majorant l'impôt sur les sociétés des banques et des sociétés de crédit, dont les profits, comme les revenus de leurs dirigeants, continuent à choquer nos concitoyens. Vous n'avez pris aucune mesure significative sur les CDS Jérôme Cahuzac en a parlé et les ventes à découvert à nu, qui, allez comprendre,...
Mais combien ?
Renvoyons le texte en commission !
Très bien !
Non !