Interventions de Christian Eckert
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Il existe donc, selon vous, des riches virtuels !
Il ne nous reste plus qu'à circuler à vélo !
Vous avez dit : partage ?
D'enrichir quelques-uns, oui !
C.Q.F.D. !
Le groupe SRC votera la motion de rejet préalable qu'a brillamment défendue notre collègue. Finalement, ce que, avec ses mots justes, elle nous a expliqué, c'est que, dans un pays qui souffre, vous soignez les gens en bonne santé. J'ai été choqué d'entendre Mme la ministre parler de « richesses virtuelles ».
Il y a peut-être, dans notre pays, des gens qui, d'après vous, sont virtuellement riches, mais la pauvreté est bien réelle. Vous avez défendu ceux qui seraient spoliés parce que, possédant un patrimoine supérieur au seuil précédent fixé à 800 000 euros, ils seraient mis à contribution. Mais chacun sait que, pour la résidence principale, l'acti...
Tous les ans !
Quelle honte !
Il faut les plaindre !
Non.
Monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, un mot d'abord sur le contexte. Tous les Français paient la TVA. Environ la moitié d'entre eux, l'impôt sur le revenu.
Moins de 2 % de nos concitoyens payaient l'ISF. C'est à ceux-là que vous avez décidé de vous adresser. La décision est pour le moins surprenante eu égard à l'injustice de notre régime fiscal.
Soucieux de respecter mon temps de parole, je n'aborderai que trois points particuliers. Votre réforme est « équilibrée », dites-vous. Vous n'avez que ce mot à la bouche. Or l'amendement du Gouvernement prenant en compte le coût des différentes mesures présente un déficit de 700 millions d'euros qui aggravent le déficit public. Votre conceptio...
Votre explication à propos des abattements ne justifie qu'une très petite partie du chemin parcouru, monsieur le rapporteur général, et vous le savez très bien.
Nous n'allons pas refaire le travail de commission après d'aussi longs débats. De surcroît, nous assistons à un alourdissement du droit de partage que vous n'avez pas évoqué ou si peu lors de votre intervention qui affecte tous ceux qui doivent aujourd'hui s'acquitter de cette imposition, qui ne bénéficie d'aucun abattement, qui est exigib...
Tous les notaires le savent puisqu'ils ont vu leurs clients se précipiter pour régler les partages, notamment pour motif de divorce, avant que la loi n'entre en vigueur. Cela vous a d'ailleurs conduit, monsieur le rapporteur général, à proposer un amendement visant à différer l'application de cette mesure après le 1er janvier 2012. Tout le mond...
Ceux qui vont payer y croiront, monsieur Censi ! J'en viens à mon dernier point, l'abaissement de la cotisation du Centre national de la fonction publique territoriale, dont la Cour des comptes avait pointé la gestion sous la présidence de M. Rossinot. Pourquoi a-t-il connu des excédents à une certaine époque ? Premièrement, son assiette a été...
Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi à ce titre car cette mesure ne relève pas du domaine de la loi de finances tel qu'il est défini par l'article 34 de la loi organique du 1er août 2001 : elle ne constitue pas une imposition et ne concerne ni les ressources, ni les charges, ni la trésorerie, ni les emprunts, ni la dette, ni les garan...
Pour ces trois motifs principaux, et en dehors des raisons liées aux principes qui nous séparent, nous ne voterons pas le texte issu de la CMP. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
