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Mon rappel au règlement s'appuie sur l'article 58, alinéa 1, du règlement, relatif au déroulement de nos travaux. Le règlement prévoit que, entre le moment où le scrutin public est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée et le moment du vote, il doit s'écouler cinq minutes. Or il y a eu exactement deux minutes et quatre secondes entre le coup d...
Ah bon ? Vous n'êtes pas tenu d'appliquer le règlement ?
On vient de vous l'expliquer !
Pourquoi alors ne l'avez-vous pas fait avant ?
C'est de l'obstruction !
Je voudrais d'abord répondre à ceux de mes collègues qui m'ont fort élégamment suggéré de retourner dans l'enseignement. J'apprécie vivement cette remarque qui, je l'espère, figurera au compte rendu de la séance. Je suis très fier, après avoir eu des parents petits fonctionnaires, et en étant issu d'une ville minière, d'avoir pu passer l'agréga...
N'ayez pas peur, M. Cahuzac n'oubliera pas.
Très bien !
Soucieux de dégager de nouvelles recettes pour un budget qui en a bien besoin, nous vous proposons, par cet amendement, d'abaisser de 40 % à 20 % le niveau de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus. Cet abattement a été historiquement présenté comme un moyen d'éviter la double imposition des dividendes, qui, soumis à l...
Tout le monde se rend compte ici que nous sommes une nouvelle fois dans l'improvisation totale. C'est le troisième ou quatrième amendement que le Gouvernement dépose sans qu'il ait été soumis à la commission, et les chiffres avancés tout à l'heure par Aurélie Filippetti me font craindre qu'on ait là une disposition qui coûte extrêmement cher. I...
Vous n'avez pas respecté le délai de cinq minutes !
Qu'elles soient dynamiques, c'est loin d'être certain !
Monsieur le président, ne nous pressez pas : les cinq minutes réglementaires ne se sont pas écoulées.
Nous sommes en train de discuter d'un point important, puisqu'il s'agit d'une mesure dont le Gouvernement estime qu'elle devrait rapporter, en année pleine, 456 millions, si je ne m'abuse disons 450 millions , et qui contribue à l'équilibre prétendu de l'ensemble du projet de loi. Première remarque, monsieur le rapporteur général : dans vot...
Je vous interpelle très solennellement, monsieur le ministre. Comment pouvez-vous évaluer le produit de cette mesure à 456 millions d'euros alors même qu'un simple calcul nous montre que le coût de la mesure inverse était très inférieur ? Vous nous dites qu'il y aura un « changement des comportements ». En vérité, il faudrait qu'il y ait trois...
La majorité n'a qu'une expression à la bouche : la revalorisation du travail. Le problème, c'est qu'elle en reste au slogan : les actes ne suivent pas. Ils ne suivent pas, par exemple, en ce qui concerne les salaires. Ceux des fonctionnaires ont été gelés mais, vous avez exprimé tout à l'heure l'amour bien connu que vous leur portez. Aujourd...
Saisissez donc la perche qui vous est tendue ! (Sourires.)
Je voudrais répondre au rapporteur général et au Gouvernement. Ils ont développé une argumentation un peu laconique.
Comment peut-on s'en tenir au mot « défavorable » alors même que nous ouvrons un chantier dont chacun a souligné l'intérêt, pour la justice fiscale bien sûr mais également pour la majorité et le Président de la République ? Sérieusement, cette affaire de taxation forfaitaire des plus-values immobilières permet aux classes moyennes, chacun l'au...
Ce point touche certes un nombre peu important de nos concitoyens mais il porte sur des sommes énormes, et ce type d'amendement, qui vise à rétablir un peu d'équilibre et de justice, aurait mérité un examen attentif. Peut-être la présente proposition est-elle un peu moins bonne et moins efficace que la précédente mais puisque vous n'avez pas vo...