Interventions de Christian Eckert

Aujourd'hui, vous êtes obligés de reculer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Que ce soit clair : nous voterons l'article 13 même si nous aurions préféré que le bouclier soit immédiatement abandonné et qu'aucune somme ne soit « restituée » l'année prochaine. L'année prochaine, il faudra encore faire des chèques pour plus de ...

Nous évoquons ce sujet depuis longtemps et, chaque fois, je suis frappé de vous entendre répondre que ce n'est pas le moment, que ce n'est pas la loi qui convient. Apparemment, ce n'est pas encore le moment aujourd'hui. J'aurais compris que le rapporteur général ou le ministre sous-amende pour proposer un système de lissage : il faut tenir comp...

Cette mesure est tout de même arrivée très brutalement. Pendant quatre ans, la majorité et le Gouvernement ont défendu le bouclier en expliquant que c'était une mesure de justice fiscale, avec tous les arguments possibles et imaginables, y compris la référence à l'Allemagne, et aujourd'hui, quand on vous propose une mesure qui s'y réfère aussi,...

Monsieur Fourgous, nous ne sommes pas en train de taper sur le capital. Nous disons simplement qu'une fiscalité juste doit faire contribuer les revenus du travail et le capital de façon équilibrée. Ce n'est à l'évidence pas le cas dans ce pays. Par ailleurs, en 2007, vous claironniez partout que, grâce au bouclier fiscal, les exilés fiscaux et...

mais nous avons tous en tête ceux de personnes qui avaient promis de revenir et qui ne l'ont pas fait.

Comment cela, à cause de nous ? Vous êtes majoritaires et vous avez fait voter tous les textes que vous souhaitiez. Or ces mesures n'ont été ni efficaces ni rentables. Nous verrons comment les choses se passeront dans un an, mais je vous rappelle que cela fera bientôt dix ans que la gauche n'a pas été majoritaire.

Monsieur le président, cela n'a même pas duré une minute ! Ne nous fâchez pas à cette heure-ci !

Donc, assumez vos responsabilités. Nous n'avons pas de leçons à recevoir de vous en matière de croissance.

Cet amendement ressemble beaucoup au précédent. Monsieur Chartier, il s'agit là de créer une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés et non pas de ramener le taux de 33 % à 15 %. À titre exceptionnel et compte tenu du fait que nous avons transféré du crédit privé vers du crédit public, il nous semble juste, équitable et équilibré de fair...

Il s'agit d'un amendement que le rapporteur général connaît bien, car nous le présentons régulièrement. L'idée nous en est venue, notamment à Aurélie Filippetti et moi-même, au moment de l'affaire que j'évoquais tout à l'heure, car elle a montré que l'on pouvait bénéficier de sommes énormes au titre du bouclier fiscal sans avoir subi toute la...

Je souhaite revenir, après les discussions que nous avons eues en aparté, sur le soutien apporté aux banques. Nul ne conteste que les prêts qui ont été accordés aux banques ont rapporté 2,7 milliards au budget.

Nous n'allons pas dire le contraire. Mais ne nous traitez pas de menteurs lorsque nous affirmons qu'une entrée au capital des banques aurait rapporté beaucoup plus. Je prends un exemple. Lorsque l'État a souscrit des actions de préférence sur la BNP, actions sans droit de vote qui sont obligatoirement rachetées au même prix, sans plus-value, ...

Si nous avions fait le même calcul sur l'ensemble des organismes bancaires, c'est 12 milliards d'euros que nous aurions pu retirer.

Le Gouvernement a fait le choix de la sécurité. Mais, tout le monde le sait, en matière d'investissement, la sécurité se paye.

Il eût sans doute également été préférable de rentrer au capital avec droit de vote : cela aurait peut-être permis d'éviter un certain nombre de dérives, comme celles que vient de dénoncer le président de la commission des finances. Voilà la vérité. Il n'y a pas plus de menteurs d'un côté de cet hémicycle que de l'autre. Comme je l'ai dit hier...

Il est défendu. (L'amendement n° 374, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 398, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ce n'est jamais le moment !

Ils sont défendus. (Les amendements nos 1302, 1304 et 1303, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je voudrais relayer l'interrogation de Charles de Courson. À propos de plusieurs amendements, vous nous avez dit, monsieur le rapporteur général, qu'il fallait faire des simulations, mais vous avez été beaucoup moins sourcilleux lorsque vous avez adopté la réforme de la taxe professionnelle : on attend toujours les simulations un an après, alor...