Interventions de Christian Eckert

Pour une question très simple de lisibilité et d'égalité, nous proposons que l'assiette de l'impôt sur le revenu comprenne, sans système de prélèvement libératoire permettant d'échapper à l'impôt, tous les revenus, ceux du travail comme ceux du capital, notamment l'immobilier.

Notre amendement participe ainsi à la cohérence du dispositif fiscal que nous proposons.

Mais pour la tranche la plus élevée.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, à l'ensemble du Gouvernement, et finalement à tous les députés de la majorité. Mes chers collègues, le PS serait atteint de cécité. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Regardez dans vos yeux les paillettes du Fouquet's (Exclamations sur les mêmes bancs), du grand patronat, du monde de la ban...

En tout cas les Français, eux, le sont !

Cela a surtout été celle des capitaux !

Ça, c'est un argument !

Mensonge !

Étant un frontalier de la Belgique et du Luxembourg, je crois savoir ce dont je parle s'agissant des différences d'imposition tant sur les revenus du capital que sur les revenus du travail parce qu'on pourrait aussi parler des différences d'imposition sur les revenus du travail entre nous, en tout cas avec les deux pays que je connais le moin...

Pour notre part, nous n'avons cessé de le dire depuis le début de ce débat, nos propositions sont cohérentes. Supprimer le prélèvement libératoire va de pair avec un réaménagement des taux de l'impôt sur le revenu, on ne peut pas juger un amendement isolément. Vous avez de temps en temps pris des mesurettes, pour essayer de retrouver une confi...

Et l'amendement n° 353. (Les amendements identiques nos 128, 282 et 353, repoussés par le Gouvernement et la commission, ne sont pas adoptés.)

Madame Pécresse, je vais essayer de faire battre votre petit coeur (Rires), peut-être pas celui de l'ancienne ministre de la recherche mais celui de l'actuelle ministre du budget. Le but de cet amendement bien charpenté est de respecter un parallélisme des formes. L'intégration fiscale permet aux groupes une appréhension consolidée des disposi...

Seulement ?

C'est le cas !

Pas besoin de créer de filiale si vous ventilez !

Je rassure le rapporteur général, il ne s'agit pas d'un amendement recyclé, comme cela se pratique, confessons-le ensemble, de temps à autre. Si je me suis permis de le défendre, c'est que notre collègue Alain Claeys m'a confirmé que c'était ce qu'il souhaitait. Je ne pense donc pas qu'il ait été pleinement convaincu par vos arguments, monsieur...

Tout à fait !

C'est envoyé ! (Les amendements nos 319, 155, 241 et 13 ne sont pas adoptés.)

Et quand on modifie la fiscalité ?

Madame la ministre, il n'est pas interdit de faire repentance. En commission des finances, M. le rapporteur général nous a confié que l'amendement évoqué par M. de Rugy n'était pas celui dont il avait été le plus fier. Je l'invite donc, lui aussi, à participer à cet acte collectif de repentance !