Interventions de Christian Eckert
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Avis favorable à titre personnel car l'amendement n'a pas été examiné.
Compte tenu de l'évolution du débat et des amendements précédents, je le retire. (L'amendement n° 329 est retiré.) (L'article 63 est adopté.)
Madame la présidente, cet amendement pose un vrai problème. Nous sommes un certain nombre à avoir imaginé des dispositifs dérogatoires concernant cette zone et, je pense, concernant les zones frontalières en général. Une mission interministérielle avait été constituée ; notre collègue Etienne Blanc, la sénatrice Keller ainsi qu'une députée eur...
Je suis, je vous l'ai dit, frontalier du Luxembourg, et je pense que cela évoque quelque chose pour vous en termes de fiscalité, que ce soit celle des salariés ou celle des entreprises. Mais lorsque je vois qu'il existe des dispositifs fiscaux dérogatoires pour les Ardennes et qu'il n'y en a pas pour d'autres régions frontalières, alors que ce ...
Bien joué ! Quel scandale !
Madame la présidente, tout le monde aura compris ce dont il s'agit (Sourires.)
Je le comprends mieux encore puisque, même si je suis élu de Meurthe-et-Moselle comme Mme la ministre, je suis né en Moselle et j'y exerce une partie de mes activités. Je sais donc qu'il existe un droit spécifique à l'Alsace et à la Moselle, et je puis comprendre qu'il y ait des raccordements à faire sur le plan législatif. Je ne suis pas réact...
il me semblerait courtois, mes chers collègues, que le Gouvernement ait la délicatesse de nous soumettre ce type d'amendements avant leur examen en séance afin que nous puissions en appréhender les tenants et les aboutissants. Mais si quelqu'un a compris, mes chers collègues, je lui cède volontiers la parole pour qu'il nous explique les raiso...
Madame la ministre, je vous remercie de vos explications, d'une clarté remarquable. J'imagine que c'est entre la poire et le fromage que vous avez découvert qu'il fallait, de façon très urgente, déposer cet amendement Mais trêve de plaisanteries ! Bien que cet amendement soit moins technique que le précédent, vous auriez pu, là encore, nous l...
Avec ça, on est rassurés !
Bla-bla-bla !
Nous ne sommes pas rassurés !
En tant que rapporteur spécial de la Commission des finances pour le programme 103, je tiens à présenter trois remarques. Il faudrait savoir si nous sommes ou non en train de sortir de la crise. Selon nos deux rapporteurs, en effet, « le pic de la crise est passé » j'entends même dire depuis six mois que nous sommes en sortie de crise. Pourt...
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous comprenons parfaitement les arguments développés par François de Rugy. J'aurai l'occasion de reprendre tout à l'heure certains des faits qu'il a cités à juste titre et qui nécessiteront les mesures que, nous aussi, nous proposerons. Pour autant, le texte issu de la commission mi...
Les sénateurs ont montré qu'ils avaient des exigences fortes. Ils les ont imposées en commission mixte paritaire et un accord a été trouvé. Compte tenu de ces éléments que j'aurais l'occasion de développer tout à l'heure, le groupe SRC s'abstiendra sur cette motion de rejet préalable.
Ça suffit : l'urgence n'est pas un argument ! Vous nous le ressortez année après année ! Vous semblez à chaque fois découvrir l'urgence d'une situation qui nécessiterait la solidarité de l'ensemble des députés. Or il se trouve que vous avez sciemment ignoré l'un de ces phénomènes, et j'y reviendrai. Les socialistes feront toutefois preuve, face...
À mon avis, ce ne sera ni Thomas Piketty ni Moody's. (Sourires.) C'est au Gouvernement de prendre, avec le Parlement, ses responsabilités. Cet amendement et la création d'un pôle dont l'objectif est de faciliter les prêts aux collectivités locales justifient que nous émettions un vote positif. Cela dit, ce qui s'est passé au sein de Dexia est...
Vous menez une expertise juridique, certes. L'expertise morale, en tout cas, est faite. Vous avez couvert des errements au sein du groupe Dexia, et c'est pour nous une faute lourde. J'ajoute que le groupe Dexia, et vous le savez, a eu d'autres pratiques. Non content d'avoir « fourgué » des prêts toxiques aux collectivités et fait de fausses dé...
En tout cas, nous ne l'avons pas encore. Les journalistes de Libération l'avaient la semaine dernière. Le président de la commission des finances et les membres de la commission des finances n'en disposent pas. C'est tout de même un peu curieux ! Par ailleurs, l'Autorité de contrôle prudentiel est chargée, peut-être pas jour par jour puisqu'el...
