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Notre collègue a raison de souligner l'explosion du taux de chômage des seniors, qui était de 7 % au mois de septembre. La commission n'a pas examiné cet amendement. C'est donc à titre personnel que j'émets un avis favorable. (L'amendement n° 306, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Concrètement, cela veut dire quoi ?
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je suis sensible aux arguments développés par notre collègue. Je rappellerai tout de même que l'État est contraint de « faire les poches » du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour abonder la subvention de l'AFPA de 75 millions. Il eut été, effectivement...
Que c'est beau !
Je suis curieux de savoir comment elle sera financée.
Le sujet a été évoqué tout à l'heure. La commission n'a pas examiné cet amendement. Je ne peux émettre qu'à titre personnel un avis de sympathie. (L'amendement n° 312, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La commission n'a pas examiné cet amendement. Le sujet est le même que tantôt, même si la proposition porte sur des parties différentes. J'y suis, à titre personnel, favorable. (L'amendement n° 311, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
J'ai eu l'occasion de l'évoquer, comme M. le président Méhaignerie, les crédits concernant le chômage partiel ont été diminués de 30 ou 40 millions d'euros, ce qui n'est pas rien, d'autant plus que, si vous voyez la sortie de crise, vous êtes bien les seuls ; les salariés, eux, ne la voient pas ! Il nous semble opportun de majorer les crédits ...
La question a longuement été évoquée, avant que M. Raoult, malheureusement, nous quitte. Il a adopté la technique de Lourdes : il fait des apparitions ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Et vous croyez que nous n'avons rien à faire, nous autres ! Je souhaite simplement vous lire un extrait de l'excellent rapport de notre collègue Arnaud Richard sur cette question : « Au-delà du premier bilan chiffré du contrat d'autonomie, une évaluation complète du dispositif, analysant notamment son rapport coût-efficacité et ses avantages c...
C'est vous qui les avez mis en place !
Le sujet n'est pas aussi anodin qu'il y paraît : c'est la fin d'un dispositif qui a connu son utilité.
Vous arguez, madame la ministre, de la mise en place du CSP pour remplacer le FNE, mais cela n'a absolument rien à voir. Je me doute que vous allez passer en force, encore une fois, et faire disparaître le FNE en catimini. C'est véritablement dommage.
Si moins de personnes répondent aux critères pour bénéficier du dispositif, c'est parce que vous les avez durcis. Nous avons tous eu à gérer des problèmes économiques dans nos bassins d'emploi, et entendu dire par les directions du travail et de l'emploi que les critères c'était le compte-gouttes, et qu'elles avaient des instructions.
Quelle solution ? Le contrat de sécurisation professionnelle n'a rien à voir !
Cet article 63 est proprement scandaleux, je le répète à l'intention de ceux qui n'étaient pas là ce matin. Il existe un Fonds de sécurisation des parcours professionnels, alimenté par une cotisation obligatoire des entreprises, équivalant à quelque 10 % du montant de la taxe d'apprentissage. Or, voici que le Gouvernement veut en ponctionner 3...
Vous nous parlez de LOLF, de responsabilisation, de lisibilité, mes chers collègues, et voici que vous dévoyez complètement un dispositif qui devrait être géré par les seuls partenaires sociaux. Vous leur laissez la responsabilité de prélever des cotisations obligatoires un impôt indirect, à mon avis et vous leur piquez ensuite 300 million...
Encore un gauchiste, ce Cherpion !
Vous me permettrez d'apporter quelques éléments de réponse à M. Richard puisque, l'affaire n'étant pas anodine, nous avons pris soin de rencontrer les gestionnaires du Fonds, comme Jean-Patrick Gille vient de le rappeler. Ce fonds est présidé par le MEDEF, repaire de gauchistes bien connus et tout aussi réactionnaire que les socialistes, mais ...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 328, accepté par le Gouvernement, est adopté.)