Interventions de Christian Eckert
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Il s'agit d'un amendement que nous présentons régulièrement et qui prévoit, dans un souci de d'équilibre et de justice fiscale, une majoration de la prime pour l'emploi. Une telle mesure s'inscrit de manière cohérente dans l'architecture que nous voulons mettre en place, avec d'autres mesures comme la suppression des prélèvements libératoires o...
lusieurs niches fiscales concernent les chevaux. La commission des finances a, me semble-t-il, retenu des amendements qui modifiaient l'article 39 F, lequel permet aux membres d'une copropriété de cheval de course ou d'étalon d'amortir le prix de revient de leur part dans la copropriété de cheval au titre des revenus industriels et commerciaux ...
Il s'agit d'un amendement très important qui s'inscrit dans le débat en cours actuellement en France, en Europe et dans le monde sur la nécessité ou non de recapitaliser les banques. Ces dernières ont renoué avec les bénéfices et leurs patrons ont majoré substantiellement leurs rémunérations, mais il faudrait pourtant les recapitaliser. Pour l...
M. le rapporteur affirme que j'aurais eu satisfaction, mais je n'ai aucune garantie que le dispositif retenu en CMP recevra l'approbation du Gouvernement ni qu'il sera adopté mardi par nos deux assemblées. Il est, en outre, limité par deux conditions. Ainsi, seraient concernés uniquement les établissements bancaires ayant reçu l'appui direct o...
Je profite de l'occasion pour évoquer les PPRM, c'est-à-dire les plans de prévention des risques miniers. Je n'ai pas trouvé l'amendement les concernant à cet endroit du texte ; il est sans doute placé ailleurs. On m'a objecté que les PPRT s'appliquaient à des risques très particuliers et on les a opposés aux PPRI les plans de prévention des...
Ce n'est pas le moment !
Encore une fois, ce n'est pas le moment !
Une nouvelle fois, vous agissez en douce. Madame la ministre, vous avez souligné la différence de traitement entre le net et le brut. Mais malheureusement, comme d'habitude, vous alignez le dispositif sur la solution la plus défavorable aux salariés. Votre nouveau mode de calcul de la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victim...
Et pan ! Ça, c'est envoyé ! (L'amendement n° 168 n'est pas adopté.)
Excellent amendement !
Que fait le Gouvernement !
Ce n'est pas le moment !
Par an !
Cet amendement a été merveilleusement défendu par Charles de Courson. Il a en effet précisé qu'il serait judicieux de plafonner toutes les niches. Cher Charles de Courson, vous devriez, en toute cohérence, voter cette mesure. Le sujet est si important que nous avons relevé dans le rapport de Gilles Carrez que, parmi les ménages imposés à la de...
Mais
De classe préparatoire, par exemple ?
Puisque Mme la ministre a évoqué le sujet, je reviendrai sur les heures supplémentaires dans la fonction publique. Au-delà de leur effet d'aubaine, au sens propre du terme, je tiens en effet à revenir, après tout le marketing fait en faveur de la RGPP, sur le rapport entre les économies brutes et les économies nettes M. le rapporteur général ...
Ça avancera plus vite comme cela, c'est sûr !
Je le répète, puisque, selon Mme la ministre, la pédagogie passe par la répétition, nous sommes là au coeur de l'architecture que nous souhaitons mettre en place pour revenir à plus de justice dans le dispositif fiscal. Je rappelle, moins pour mes collègues présents que pour tous nos concitoyens qui nous regardent, y compris sur Internet, que ...
Je vous l'ai pourtant entendu dire à de nombreuses reprises. S'agissant des revenus du capital je pense notamment aux intérêts et aux dividendes , il existe une possibilité d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire. C'est là d'ailleurs une curieuse expression, comme si l'on pouvait se libérer de l'impôt au contraire de tous les pr...
