Interventions de Christian Eckert

La mesure que l'amendement vise à supprimer est évaluée à 50 millions d'euros de dépenses fiscales.

Va pour 30 millions, madame la ministre, nous restons dans le même ordre de grandeur. Si c'est 30 millions, cela représente environ le cinquième de ce que vous grappillez sur les accidentés du travail. Mes chers collègues, vous n'êtes pas obligés de revêtir la robe de bure et de réciter des chapelets,

mais ayez le courage de reconnaître que vous avez commis une erreur ! C'en est tellement une qu'elle a réussi à brouiller votre bricolage sur l'ISF et le bouclier fiscal. À l'époque, j'ai un peu stigmatisé cette mesure et je ne le regrette pas. Je me souviens d'être passé en boucle sur des chaînes de télévision

qui ont donné une image absolument déplorable de ce que vous venez de faire. La comparaison avec l'allocation de rentrée scolaire faite par notre collègue de Rugy est éclatante de vérité. Nous pouvons reprendre le débat sur la familialisation, la progressivité et l'uniformité de l'impôt. Je vous sens bouillir, monsieur Mariton, car vous avez ...

C'est pain bénit pour nous !

Combien ? (Sourires.)

C'est pain bénit pour nous ! Si vous pouviez nous faire une mesure comme ça par semaine, ce serait génial !

Celles qui sont soumises à l'ISF !

Alors, êtes-vous les défenseurs des banquiers ou bien leurs marionnettes ?

M. Oudéa vient de déclarer le contraire dans Le Monde !

Je compléterai l'argumentation de M. de Rugy, signataire d'un amendement identique, et, surtout, je répéterai à tous ceux qui nous regardent que le bouclier fiscal n'a pas disparu. Il continue à produire ses effets, puisque vous avez tellement bien bricolé votre texte lorsque vous avez prétendu supprimer le bouclier fiscal qu'il continue encore...

Le rapporteur général peut se livrer à toutes les arguties qu'il veut, nos concitoyens doivent comprendre que figureront encore dans le budget 2012 des dépenses significatives dont il serait d'ailleurs intéressant que la représentation nationale sache à quelle hauteur elles ont été budgétées , au titre des remboursements induits par le boucl...

Cet amendement commence à être connu. Nous ne le tirons pas de notre chapeau mais de l'expérience. Les restitutions au titre du bouclier fiscal dont je ne cesserai de dire qu'elles continueront au moins pour partie en 2012 et en 2013 fonctionnent selon un système déclaratif, et plusieurs affaires célèbres, dont certaines sont encore en cour...

Madame la ministre, vous évoquez TRACFIN, mais comment travaille cette cellule ? Je connais un peu la réponse à la question que je pose ; c'est pourquoi que je la pose. J'aimerais que vous nous disiez en effet quels sont ses effectifs et comment ils ont évolué ces dernières années, que vous nous disiez également comment il se fait que TRACFIN n...

Je note que vous ne me répondez pas !

On aurait au moins pu régler la partie fiscale !

Ce n'est pas ce qui est écrit dans l'amendement.

Cet amendement vise à inclure le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et le crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants dans le périmètre de la réduction globale de 10 % appliquée aux réductions et crédits d'impôts compris dans le champ du plafonnement global des niches fiscales à l'impôt sur le revenu. En effet, ces ...

Il est défendu.

Cet amendement tend à instituer sur le modèle du crédit d'impôt pour les travaux obligatoires de renforcement des habitations situées dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques PPRT , mis en place suite à l'accident d'AZF, un crédit d'impôt similaire pour les travaux à réaliser dans les habitations situées dans le p...