Interventions de Christian Eckert

Je retire l'amendement n° 253, au profit de celui de M. Le Fur. (L'amendement n° 253 est retiré.)

Nous reprenons l'amendement n° 316 ! (L'amendement n° 316 n'est pas adopté.)

Je voudrais rendre hommage à Mme Delaunay, qui est à l'origine de cet amendement. Il vise également à en finir avec une niche fiscale. Certains dons permettent aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'IR ou d'ISF. Nous n'y sommes pas opposés, mais il se trouve que les établissements d'enseignement font partie des bénéficiaires possible...

Quelle réussite !

Autant l'amendement précédent de M. Le Fur était subtil et équilibré j'ai même retiré le mien au profit du sien , autant celui-ci pose un vrai problème. Je ne reprendrai pas le débat sur les micro-partis. Le diable étant dans les détails, je relis la proposition de M. Le Fur : « retenus dans la limite, pour chacune des personnes majeures du...

Je n'ai peut-être pas compris et je ne demande qu'à être convaincu. Mais, si j'ai bien compris, pour un couple ayant deux enfants majeurs ce qui n'est pas complètement exceptionnel , votre amendement permet une déduction fiscale de 60 000 euros. Cet amendement risquerait de nous revenir en boomerang, car nous aurions aggravé les choses. I...

C'est plus délicat. (Sourires.)

Il y a les deux.

C'est déjà le cas !

Ces amendements sont comparables, à ceci près que nous proposons un taux de 20 % et non de 25 %. Je ne reprends les arguments de notre collègue de Rugy, qui a très bien montré l'intérêt environnemental de cet amendement instaurant une contribution exceptionnelle lorsque les bénéfices sont en augmentation. Mais il permet aussi à la société, si ...

Bref, il faut attendre

Nous pouvons traiter aujourd'hui de l'aspect relatif aux niches fiscales !

Trente mille euros, ce serait trop !

Vous rigolez ?

Avez-vous lu le Canard enchaîné aujourd'hui ?

Ça va être la faute aux socialistes ! C'est le Front Populaire !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 58, alinéa 1, concerne le déroulement de nos travaux. Le Gouvernement c'est son droit a réservé l'article 2 pour examiner d'abord l'article 3. Je m'interroge sur l'opportunité de ce changement d'ordre dans la discussion des articles et, comme j'ai l'esprit quelque peu pervers, je pense av...

Monsieur le président, chers collègues, nous allons nous acheminer vers des suspensions de séance si vous le prenez sur ce ton. Mon rappel au règlement concerne très précisément l'interversion de l'examen de deux articles. Je tiens à souligner le fait que l'article 2 est réservé, pour que la représentation nationale soit parfaitement éclairée.

Le Gouvernement souhaite faire voter d'abord la taxe sur les hauts revenus de façon à torpiller les amendements qui prévoient une tranche d'impôt supplémentaire à l'article 2, dont j'ai observé qu'un certain nombre d'orateurs avaient soutenu le bien-fondé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)