Interventions de Christian Eckert

Cette assemblée, malheureusement, ne connaît pas suffisamment bien le problème. Monsieur le rapporteur général, il s'agit là de travaux industriels réalisés sous la surveillance de l'État qui, à l'époque, par l'intermédiaire de ce que l'on appelait la DRIRE, contrôlait l'exploitant et ses méthodes afin de préserver l'environnement. L'État a un...

Ce n'était pas grand-chose pourtant d'accorder à nos collègues le rapport qu'ils demandent. Mais puisque le sujet est d'actualité, j'en profite pour m'adresser à vous, madame la ministre. En effet, vous savez probablement qu'au Sénat cet après-midi la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative mettant en place la ...

Or le texte en question répond en partie aux préoccupations exprimées par Charles de Courson. Un alinéa,...

..que l'on peut en effet qualifier de moralisation, a été voté, concernant au moins une catégorie d'établissements financiers et une catégorie de revenus variables. Une longue discussion a notamment porté sur les dividendes, mais il y avait en tout cas consensus s'agissant des stock-options et de certaines rémunérations variables. Vos services...

Vous parlez, mon cher collègue, de l'ensemble du texte. S'agissant de l'amendement portant sur l'alinéa en question, il y avait en tout état de cause une très large unanimité. Alors que les rémunérations des patrons des grandes banques ont, ainsi que le président Cahuzac l'a souligné ce matin fort opportunément comme d'habitude , augmenté d...

Je remercie M. Carrez de me laisser présenter cet amendement qui a été adopté en commission des finances et qui vise à mettre fin à un avantage considérable pour les propriétaires de chevaux de course ou de sport. L'article 150 VC du code général des impôts prévoit en effet un abattement supplémentaire de 15 % par année de détention applicable ...

Il ne s'agit pas que de Dexia en l'occurrence.

Ce qui a été voté en la matière ne l'a pas été uniquement pour Dexia, mais pour l'ensemble des établissements bancaires.

Ceux-là ne sont pas concernés : ils ne font pas de plus-value !

Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre d'éclairer pour une fois Mme la ministre.

Il s'agit d'interdire aux établissements bancaires qui ont bénéficié soit de prises de participation sous la forme de souscriptions de titres soit de cautionnement bancaire cela dans le cadre de l'autorisation européenne, de façon à éliminer notamment Oséo la distribution de stock-options, d'actions gratuites et de dividendes payés en numér...

J'entends bien les arguments de M. Giscard d'Estaing, mais il fait référence à des gens qui ne cherchent pas à faire une plus-value. Nous ne proposons aucunement de taxer l'achat d'un cheval de sport ; nous visons la plus-value qui bénéficie selon nous d'un avantage excessif d'autant que la suppression de l'abattement supplémentaire de 15 % n...

..extrêmement importante, et je m'étonne, madame la ministre, que l'information ne vous soit pas parvenue. J'ai parlé de mémoire et peut-être M. le rapporteur général pourra-t-il compléter votre information mais, comme nous serons appelés à rediscuter de la question puisque je défendrai un amendement allant dans le même sens, il serait intéres...

Combien ?

Nous abordons un sujet très important qui porte sur une dépense fiscale supérieure à 3 milliards d'euros : le dispositif concernant les services à la personne et, indirectement, les personnes âgées dépendantes. Il s'agit de transformer la réduction d'impôt en crédit d'impôt. Vous connaissez tous la différence : celui qui n'est pas imposable ne...

Rappelons que des personnes imposables peuvent bénéficier de l'APA. Votre argument ne vaut donc pas.

À taux réduit, certes, mais ils en bénéficient tout de même.

J'avais évoqué cet amendement dans mon argumentation précédente. Il s'agit de traiter du plafond déductible au titre des services à la personne. J'entends déjà les objections de certains, fondées sur la défense des emplois à domicile. Je voudrais rappeler quelques données. Au moment où cette mesure a été instaurée, le coût par emploi pour l'Ét...

Ce n'est pas vrai, nos propositions vont dans le même sens !

Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, je vous ferai remarquer que M. Le Fur ne souhaite pas aller plus loin et nous moins loin, ou vice-versa : nous allons dans le même sens. L'amendement de M. le Fur combine nos deux amendements précédents, que nous avions scindés. Premièrement, il joue sur le rapport entre crédit d'impôt ...