Interventions de Christian Eckert

L'amendement prévoit, comme l'a suggéré M. de Courson, de plafonner toutes les niches à la même hauteur, mesure de bon sens qui satisfait la morale et l'économie.

Le plafonnement actuel est trop partiel et n'évite pas le mitage, qui permet à certains de se soustraire à l'impôt. Ma proposition a l'avantage de simplifier le dispositif et de le rendre lisible pour nos concitoyens.

Au moment où l'on prône la convergence de notre système fiscal avec le système allemand, j'ai bon espoir que vous finirez par voter la proposition, que nous vous soumettons depuis longtemps, d'un plafonnement de 30 % des charges d'intérêts déductibles par les entreprises.

Cet amendement prévoit de réserver le bénéfice du régime « mère-fille » aux cas où la « société mère » détient au moins 10 % de la « société fille ».

Au moment où le G20 et son éminent président recommandent de recapitaliser les banques, il nous semble opportun de dissuader celles-ci de redistribuer leurs bénéfices sous forme de dividendes. C'est pourquoi nous proposons de soumettre à une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 15 % les bénéfices que les banques distribuent aux acti...

Il s'agit de réserver le taux réduit d'impôt sur les sociétés aux seuls bénéfices réinvestis dans l'entreprise.

Cet amendement tend à moduler les taux d'IS en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé, en majorant le taux pesant sur le bénéfice redistribué et en minorant celui qui pèse sur le bénéfice réinvesti.

Ne dites pas que nous n'avons pas d'idées, monsieur le rapporteur général, et des idées qui rapportent ! Cet amendement vise à instituer un taux minimum d'IS de 22 % pour éviter que les multinationales n'échappent totalement à cet impôt. Outre qu'elle est conforme à la justice, une telle mesure peut rapporter gros.

À quoi bon, s'il n'y a plus d'assiette ?

Madame la présidente, madame la ministre, ma chère collègue rapporteure spéciale, mes chers collègues rapporteurs pour avis, mes chers collègues, monsieur le président de la commission des affaires sociales, je rapporte la mission « Travail et emploi » depuis plusieurs années. J'en apprécie l'étude, car elle est au coeur des préoccupations des ...

Ce n'est pas de l'argent thésaurisé !

Ce n'est pas vrai !

Oui, c'est plus que ça !

C'est faux !

Chacun le sait, le 24 août est la nuit de la Saint Barthélemy, mais à ce point, le massacre fait rage !

Sur la forme, madame la ministre, permettez-moi de déplorer que nous découvrions cet amendement en arrivant en séance. (M. Éric Raoult proteste.) Cher collègue, vous n'étiez pas là ce matin, je vous prie d'avoir un peu d'humilité et un peu de respect pour ceux qui sont là depuis neuf heures ce matin ! Si vous êtes venu pour intervenir, votre t...

Madame la ministre, vous nous laissez découvrir cet amendement en séance alors que ces décisions datent du 24 août, c'est peu respectueux du Parlement. Sur la forme, je constate un mépris du Parlement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Chers collègues, vous prendrez la parole quand on vous appellera.

Vous indiquez, madame la ministre, que 70 millions d'euros des crédits sont consacrés aux compensations d'exonérations de charges sociales correspondant, notamment, au dispositif de l'auto-entrepreneur. Je relève que ces crédits étaient évalués à 156 millions d'euros dans l'annexe de la mission « Travail et emploi ». Si vous en utilisez 70 mill...

Je reprendrai les propos du rapporteur général Gilles Carrez, qui n'est soupçonnable ni de gauchisme exacerbé ni de gaspillage coutumier. Gilles Carrez s'est interrogé sur l'absence de dotation concernant l'ATS qui, à l'évidence, n'est pas financée. Mme la ministre nous a dit qu'elle comptait opérer un redéploiement à partir de l'ASS. J'ai du ...

Il s'agit de supprimer 49 millions d'euros de crédits vous voyez que nous savons aussi être responsables.