Interventions de Christian Eckert

Et pour une fois qu'on débat pour de bon !

Il règne un certain flou sur la rédaction de l'article. Pourquoi en effet exclure d'emblée les pays de l'Union européenne au 1er janvier ? La lecture de l'article laisse des doutes quant à la question de savoir si les modifications apportées à la liste pourront bien concerner les membres de l'Union européenne. Il serait en ce sens utile de diss...

Il s'agit de prévoir une exonération similaire au titre des plans de prévention des risques miniers (PPRM), les propriétés situées dans ces périmètres occasionnant la même perte de patrimoine que pour les zones situées dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

C'est faux !

Vous êtes bien les seuls !

Eh oui !

Voici un amendement qui ne coûte pas cher au regard des milliards que nous évoquions tout à l'heure, et que notre assemblée pourrait adopter à l'unanimité. Il propose qu'un rapport d'évaluation du crédit impôt recherche soit transmis au Parlement avant le 30 juin 2010. Nous avons vu au cours du débat combien l'évaluation, qui précède parfois l...

Quel courage !

Et les simulations ?

Il est défendu. (L'amendement n° 320, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous contestons la pertinence et surtout la constitutionnalité de l'article 48, dans la mesure où il permet d'obliger les collectivités territoriales à augmenter leur fiscalité de façon à flécher les recettes sur les dépenses mentionnées aux articles 11 et 12 de la loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Il s'agit là d'...

Je suis très surpris du silence assourdissant du Gouvernement. Alors même qu'il a été interpellé à plusieurs reprises sur ce point, notamment par M. Méhaignerie lors d'une séance de questions au Gouvernement, le dossier n'avance pas. Pour ma part, je prendrai l'exemple de ma circonscription, frontalière du grand-duché de Luxembourg. Je ne fera...

Il se trouve que nous sommes soumis, en bordure de la frontière luxembourgeoise, à une pression foncière importante. Or une grande partie de ce territoire se trouve située en zone C. Aussi serait-il nécessaire qu'un observatoire fixe des critères assez simples permettant d'obtenir des dérogations.

Monsieur le ministre, je ne peux pas laisser passer ce type d'argument. Il est bien évident que l'État transfère sur les collectivités de plus en plus de responsabilités. Je dirai même qu'il organise parfois le chantage à l'investissement sur des infrastructures en direction des collectivités. Je suis bien placé pour le savoir puisque la Lorrai...

Oui, monsieur le président.

Ça commence mal ! (Sourires.)

Cet amendement se comprend assez simplement. Il s'agit d'exonérer de foncier non bâti les associations sans but lucratif qui gèrent des maisons de retraite, de même que sont exonérés les établissements publics d'assistance. Il s'agit là d'une mesure d'équité, puisque c'est aujourd'hui le maître mot.

Vous changerez d'avis un jour !

Quelle honte !

Nous ne devons pas avoir les mêmes concitoyens !