Interventions de Christian Eckert
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Ce n'est plus une purge, c'est une diarrhée !
Et alors ?
C'est scandaleux !
Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire est grave. Tout à l'heure, j'ai entendu M. le rapporteur général faire, en quelque sorte, acte de contrition en disant que l'impact n'avait pas été bien mesuré : on pensait que l'impact serait de 1 ou 2 milliards, et nous en sommes finalement à 20 milliards douze plus huit C'est bien de reconn...
Nous en prenons acte. Les Français en tireront les conséquences. Mais puisque nous parlons d'expatriement, de délocalisation de certaines entreprises, permettez-moi de citer quelques exemples d'entreprises particulièrement concernées. Vous apprécierez si elles sont ou non facilement délocalisables ou expatriables Suez a cédé Tractebel ; l'éc...
Danone a cédé Danone Biscuits ; économie : 470 millions.
La compagnie d'investissement LBO de la Caisse des dépôts a cédé TDF : 430 millions d'euros d'économies
La SAUR a été cédée je ne suis pas sûr que cette entreprise soit facilement délocalisable, compte tenu de son activité. 180 millions d'euros ! Les banques françaises ont cédé EURONEXT je ne sais pas si elle est expatriable : 60 millions économisés.
Lagardère a, paraît-il, cédé des titres EADS dans des conditions que l'on connaît, ou plutôt que l'on refuse de connaître. Bolloré est également concerné par la cession de Vallourec à hauteur de 50 millions d'euros.
Chacun peut mesurer la notion d'équité fiscale. S'agit-il d'une niche,
d'une dépense fiscale ou d'une mesure fiscale ? Je constate, comme tout le monde, que, sur deux ans, environ 20 milliards d'euros ont été concernés par ces dispositifs. Monsieur le ministre, vous avez dit ne pas vouloir y revenir, au nom de la concurrence et du risque d'expatriement des holdings. Assumez, mais permettez qu'on vous rappelle qu...
Cela nous rajeunit !
C'est déjà fait !
Oui !
C'est une bonne nouvelle !
C'est la fin du suspense !
Avec l'amendement précédent, monsieur le ministre, vous avez confirmé nos craintes quant à la dimension conjoncturelle de certains dispositifs. Nous estimons, nous, que plusieurs crédits, inscrits notamment dans le programme 316, ont vocation à être structurels ; tel est d'ailleurs l'objet du présent amendement. Vous aviez en effet supprimé l'...
Vous vous trompez d'amendement !
Il faut suivre, monsieur le ministre !
Je tiens à saluer l'argumentation de M. le ministre. (Sourires.)
