Interventions de Christian Eckert

Sur ce sujet important, il vient de montrer ce qu'il en était de la coproduction législative au sens où lui l'entend. Il devrait tout de même savoir que l'allocation équivalent retraite, instaurée par la loi du 24 décembre 2007, est destinée aux demandeurs d'emploi ayant commencé à travailler très jeunes. Vous devriez également vous rappeler, ...

Laissons d'abord à M. le ministre le temps d'en prendre connaissance L'amendement n° 246 concerne l'AFDEF, l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, laquelle a remplacé l'allocation de fin de formation destinée aux plus nécessiteux. Les crédits prévus à ce titre, un temps inscrits dans le FISO, ont disparu. Nous vous propos...

Je souhaitais laisser le temps à M. le ministre d'en prendre connaissance, mais soit ! Cet amendement a trait aux CTP, les contrats de transition professionnelle, dont le Gouvernement souhaite c'est en tout cas sa volonté affichée qu'ils concernent dans les prochaines semaines quarante bassins d'emplois, contre vingt-cinq actuellement. Dan...

Voilà bien ce qui nous différencie, monsieur le ministre : pour toutes les questions relatives aux aides à l'emploi, vous renvoyez exclusivement à des financements par les partenaires sociaux. Nous ne sommes pas opposés par principe au FISO là n'est d'ailleurs pas la question , mais nous nous demandons si l'État continuera à s'investir finan...

Ça ne veut rien dire, tout ça !

Carton rouge !

Ils ne les signent pas !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai l'honneur de rapporter pour la première fois les crédits de la mission « Travail et emploi », succédant ainsi à Gaétan Gorce, et, comme lui, je dresse un constat alarmant. La crise bancaire et financière a durement éprouvé l'économie mondiale. ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai interpellé ce matin à propos du contrat de transition professionnelle. Je vous rappelle qu'il a été introduit par un amendement gouvernemental au Sénat, lors de l'examen d'un projet de loi de finances relatif au retour à l'emploi, et que l'Assemblée n'en a pas été saisie puisqu'il a été validé en CMP. C...

Quelle solidarité !

Nous, nous estimons qu'il s'agit d'une véritable avancée vers une sécurisation des parcours professionnels, et nous sommes favorables à sa généralisation. À cet égard, nous nous étonnons que les crédits affectés au CTP soient inscrits dans le plan de relance à hauteur de 68 millions d'euros, et non pas dans les budgets alloués aux programmes no...

Pas du tout !

Je vous ai interpellé ce matin, monsieur le ministre, sur les crédits affectés au chômage partiel. La loi de finances de 2009 avait ouvert 39 millions d'euros dans le programme 103, auxquels s'étaient ajoutés 258 millions d'euros dans le programme 316 du plan de relance, soit un total de près de 300 millions d'euros affectés au chômage partiel....

C'était déjà le cas l'année dernière !

La question me paraît très importante : jusqu'à quel point faire confiance aux bénéficiaires de mesure d'exonération ou, comme en l'occurrence, d'abaissement de TVA ? Nous sommes un certain nombre à penser que, à un moment donné, la loi est plus forte et qu'elle s'impose. Or cela fait plusieurs mois que le pays débat de la question de savoir s...

La commission n'a pas examiné cet amendement. L'ayant rapidement étudié, je m'en étonne, monsieur le secrétaire d'État. En effet, il correspond en quelque sorte à une diminution de 10 millions d'euros des sommes allouées aux régions au titre de la DGF. La lecture des arguments donnés par le Gouvernement dans l'exposé des motifs montre que cet...

Ce n'est pas beaucoup.

Il faut uniformiser vers le haut !

C'est ce que j'ai dit !

Nous sommes d'accord au moins sur un point.