Interventions de Christian Eckert
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Même les Anglais !
800 millions d'euros : c'est dans l'exposé des motifs
800 millions d'euros : c'est dans l'exposé des motifs
Je ne leur conseille pas d'aller au congrès des maires !
Je ne leur conseille pas d'aller au congrès des maires !
Le débat sur la péréquation a été vif en ce qui concerne les départements et les régions. Notre amendement n° 407 propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la péréquation communale, qui nous permettra peut-être de disposer de davantage d'informations puisque des bruits contradictoires ont circulé au sujet des simulations...
Le débat sur la péréquation a été vif en ce qui concerne les départements et les régions. Notre amendement n° 407 propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la péréquation communale, qui nous permettra peut-être de disposer de davantage d'informations puisque des bruits contradictoires ont circulé au sujet des simulations...
Je ne m'interdis pas de faire confiance à Mme la ministre, mais je préfère tout de même maintenir cet amendement, monsieur le président.
Je ne m'interdis pas de faire confiance à Mme la ministre, mais je préfère tout de même maintenir cet amendement, monsieur le président.
Quand cela commence comme ça, cela finit toujours mal !
Quand cela commence comme ça, cela finit toujours mal !
Madame la ministre, la générosité dont vous faites preuve vis-à-vis de ce sous-amendement n'a de comparable que la recette supplémentaire de 800 millions d'euros qui a été proposée dans un autre sous-amendement, qui pourtant n'a pas fait beaucoup débat. Plus sérieusement, je m'interroge sur la rédaction du sous-amendement n° 413. En effet, cel...
Madame la ministre, la générosité dont vous faites preuve vis-à-vis de ce sous-amendement n'a de comparable que la recette supplémentaire de 800 millions d'euros qui a été proposée dans un autre sous-amendement, qui pourtant n'a pas fait beaucoup débat. Plus sérieusement, je m'interroge sur la rédaction du sous-amendement n° 413. En effet, cel...
Je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion. Le sous-amendement n° 716 supprime les dispositifs de compensation de pertes de bases de taxe professionnelle. Ces dispositifs en sifflet jouaient notamment lorsqu'un établissement important cessait ses activités pour des raisons économiques. A-t-on prévu un mécanisme similaire sur les nouvelles con...
Je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion. Le sous-amendement n° 716 supprime les dispositifs de compensation de pertes de bases de taxe professionnelle. Ces dispositifs en sifflet jouaient notamment lorsqu'un établissement important cessait ses activités pour des raisons économiques. A-t-on prévu un mécanisme similaire sur les nouvelles con...
Je ne veux pas empêcher les choses d'avancer mais je tiens à attirer l'attention de tous ici sur cette affaire. En Lorraine, nous savons ce que sont des pertes de ressources liées à l'activité économique. En tant qu'élu d'un secteur minier, je suis sensible au fait que la compensation pour la redevance des mines demeure, là où elle existe enco...
Je ne veux pas empêcher les choses d'avancer mais je tiens à attirer l'attention de tous ici sur cette affaire. En Lorraine, nous savons ce que sont des pertes de ressources liées à l'activité économique. En tant qu'élu d'un secteur minier, je suis sensible au fait que la compensation pour la redevance des mines demeure, là où elle existe enco...
Il faut un dispositif équivalent pour les cas de sinistres industriels majeurs.
Il faut un dispositif équivalent pour les cas de sinistres industriels majeurs.
Nous abordons avec cet article 2 un point extrêmement important puisqu'il porte sur un effort financier ou, à tout le moins, des modifications, des transferts financiers de plusieurs dizaines de milliards d'euros. Nous ne refusons pas le débat technique, comme en témoigne l'attitude de notre groupe qui a largement participé à la réflexion et f...
