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3820 interventions trouvées.

Nous abordons avec cet article 2 un point extrêmement important puisqu'il porte sur un effort financier ou, à tout le moins, des modifications, des transferts financiers de plusieurs dizaines de milliards d'euros. Nous ne refusons pas le débat technique, comme en témoigne l'attitude de notre groupe qui a largement participé à la réflexion et f...

Nous discutons d'un montant voisin de celui qu'on va prélever sur les indemnités journalières liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles de centaines de milliers de Français. Un peu de décence, mes chers collègues de la majorité ! Vous nous expliquez que la conjoncture justifie la taxation de ces revenus que vous assimilez...

ce qui représente plusieurs milliards d'euros. Vous en êtes à taxer les victimes d'accidents du travail,

Nous discutons d'un montant voisin de celui qu'on va prélever sur les indemnités journalières liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles de centaines de milliers de Français. Un peu de décence, mes chers collègues de la majorité ! Vous nous expliquez que la conjoncture justifie la taxation de ces revenus que vous assimilez...

et vous plaignez les pauvres professions libérales qui ne sont pas, que je sache, délocalisables, alors même que le but de votre réforme on s'en rend de plus en plus compte , plutôt qu'à supprimer de la taxe professionnelle, consiste à développer l'économie et l'emploi. Or cette mesure ne permet pas d'encourager l'emploi puisque ce sont les...

ce qui représente plusieurs milliards d'euros. Vous en êtes à taxer les victimes d'accidents du travail,

et vous plaignez les pauvres professions libérales qui ne sont pas, que je sache, délocalisables, alors même que le but de votre réforme on s'en rend de plus en plus compte , plutôt qu'à supprimer de la taxe professionnelle, consiste à développer l'économie et l'emploi. Or cette mesure ne permet pas d'encourager l'emploi puisque ce sont les...

On marche vraiment sur la tête ! Tout à l'heure, on a inventé des contributions sur des équipements qui n'existent pas encore : les hydroliennes. Là, on propose d'affecter un impôt à un établissement qui n'a pas encore été créé...

..sans étude d'impact ni aucune simulation. Je suis vraiment impressionné par l'imagination dont vous faites preuve, mes chers collègues. Vous avez des capacités d'anticipation extraordinaires, mais il est vrai que tout ce que propose le Gouvernement est voté ! Si Mme la ministre donne un avis favorable à ce sous-amendement, c'est bien qu'elle...

Pour ma part, j'aime bien savoir ce qu'on vote ! Tout à l'heure, Mme la ministre a tiré argument du fait que nous n'avions pas pu produire de simulations pour nous inciter à retirer un sous-amendement qui nous paraissait fondamental. Ensuite, dans sa grande générosité elle a renoncé à un peu plus de 50 millions, en acceptant de baisser un taux ...

Nous venons de voter un sous-amendement rédactionnel à 36 millions d'euros !