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3820 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, j'évoquerai brièvement, pour commencer, la genèse de ce projet de loi de finances dont, mes chers collègues, nous n'avons certes pas donné le tempo. Premier acte : le Président de la République annonce la suppression de la taxe professionnelle ; deuxième acte : le Président de la ...

à commencer par le rapporteur général, contraint de réécrire entièrement plusieurs articles. Quels sont par ailleurs les amendements qui ont le plus retenu l'attention ? Celui, par exemple, qui visait à exclure la CSG et la CRDS, et éventuellement les impôts locaux, du bouclier fiscal. Pas question, a répondu le Gouvernement, droit dans ses b...

Je m'interroge sur la capacité d'action des services de l'inspection du travail, malgré l'apport du PMDIT, le plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail. En période de crise, et dans la mesure où ces services sont aussi chargés de suivre les contrats aidés ou les plans de sauvegarde de l'emploi, ne devraient-ils pas bé...

La crise bancaire et financière a durement éprouvé l'économie mondiale, et ses conséquences les plus lourdes restent à venir, même si la situation des marchés financiers se redresse peu à peu. Ainsi, la dégradation du marché de l'emploi se poursuit, avec 580 000 destructions d'emplois marchands avouées en 2009, et les outils de traitement conjo...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais vise plus largement à interpeller chacune et chacun d'entre nous à l'aube de l'examen du projet de loi de finances. Car qui vote le budget, mes chers collègues ? C'est bien chacune et chacun d'entre nous qui, par ses votes sur chaque amendement, témoignera de sa volonté de faire preuve de la ...

Mes chers collègues, vous qui revenez de vos circonscriptions, vous avez entendu comme nous ces millions de Français qui ne comprennent plus. Madame la ministre de l'économie a déclaré que taxer les profits des banques reviendrait à faire payer à d'anciens malades le prix de leur propre guérison. (« Trois deux un » sur les bancs du groupe UM...