Interventions de Christian Eckert
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qui, lui-même, s'était impliqué, au travers d'exemples d'ailleurs contestables : les lunettes de soleil, les lunettes de vue, le côté droit et le côté gauche des Champs-Élysées. Il s'agissait donc en réalité d'un projet d'initiative présidentielle, donc gouvernementale. Comment alors ne pas s'étonner que ce texte ait été soumis à notre assembl...
Ce texte a été victime de la procédure du temps programmé puisque, pour la première fois, tard le soir, d'ailleurs, nous n'avons plus eu le droit de nous exprimer. Le fait de coupler ces deux dispositions concertation non obligatoire et application du temps programmé affaiblit nettement le pouvoir de notre assemblée, ce que nous regrettons....
Le moteur a des ratés !
Cet amendement pourrait être qualifié d'amendement de précision, puisqu'il vise à insérer, après le sixième alinéa de l'article L. 225-100 du code de commerce, un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport comporte enfin des indications sur les modalités selon lesquelles l'entreprise remplit ses obligations fiscales, notamment en matière de localisati...
J'ai un exemple en tête, celui d'Arcelor-Mittal, implanté en Lorraine, tout près de ma circonscription. Ses produits transitent la plupart du temps par le Grand-duché du Luxembourg. Il ne faut pas être bien malin pour comprendre ce qui se passe : l'acier produit en France est revendu à une filiale luxembourgeoise qui, elle-même, le vend au clie...
Et qu'est-ce que ça a changé ?
Vous êtes sympathique, monsieur le rapporteur,
mais c'est la deuxième fois que vous nous faites le coup de remettre en cause la position de la commission. La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, un point c'est tout !
Qu'il y ait eu quatre voix contre quatre est une chose, mais il y a un règlement : la voix du président étant prépondérante, l'amendement a reçu un avis défavorable.
Je maintiens qu'il a reçu un avis défavorable. Deuxièmement, comme je vous l'ai dit ce matin, madame la ministre, nous nous étonnons que de tels amendements arrivent au titre de l'article 88, la veille de notre débat, alors même que le projet de loi a été déposé au mois de décembre dernier et que le Gouvernement avait tout loisir de déposer se...
Dix-huit mois !
Deux ans !
Ni sanctions ?
Douze mois !
Et de sanctions ?
Ce n'est pas clair !
Ce n'est pas clair non plus !
Si on avait fait pareil pour les droits de l'homme !
Relativement rapidement, en effet !
