Interventions de Christian Eckert

Créer un conseil de plus, cela ne mange pas de pain.

Un demi-poste qui ne sera pas remplacé au moment du départ à la retraite !

J'espère simplement que cela ne coûtera pas trop cher. Pour ce qui est de son pouvoir, en fait il n'en aura pas puisque le projet de loi se contente d'indiquer que le conseil « veille à la coopération et à l'échange d'information [ ], examine les analyses de la situation du secteur et des marchés [ ], facilite la coopération et la synthèse des...

Première observation, depuis ce matin, nous avons rarement été plus de vingt députés présents dans cet hémicycle. Il est même arrivé, lors de la première séance de la journée, qu'aucun député de la majorité ne soit présent, et ce pendant plus de dix minutes. Je crois vraiment que le rôle du Parlement commence à être complètement dévalué...

Deuxième observation, madame la ministre, et je la formule avec beaucoup de respect : la question n'est pas de savoir si nous vous faisons confiance ou pas. Nous sommes au Parlement. Ce n'est pas une question de confiance, de respect ou d'amitié. Ni vous ni vos services n'êtes à l'abri d'erreurs. En outre, si vous êtes l'actuelle ministre des f...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de régulation bancaire et financière était attendu ; le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il s'est fait attendre. Pourtant, bien que l'accouchement ait été long, le bébé n'est pas à la hauteur de ces attentes. Sur la forme, tout d'abord, je ne peux que regrette...

Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale en décembre 2009. Il est censé remédier aux problèmes qui ont failli mettre à mal le système financier mondial fin 2008, et dont les conséquences se font encore éminemment sentir, conduisant nombre d'États européens à adopter des mesures qui constituent, même si vous vous en défendez, des plans de r...

Avant d'en venir au fond, je voudrais devancer vos réponses sur le timing, que j'imagine déjà et que vous avez esquissées tout à l'heure : vous auriez voulu des décisions mondiales ou, à défaut, européennes. Je vous opposerai deux objections. Premièrement, les États-Unis n'ont pas attendu pour réformer Wall Street, non plus que les Allemands p...

La banque de dépôt paye la banque d'affaires. Et nous aurions aimé que ce soit abordée dans cette discussion peut-être le ferons-nous la question de la séparation de ces deux types d'établissement. Le président Cahuzac vous a clairement interrogée sur les engagements que les banques doivent prendre en matière de cotisations au fonds de gara...

En l'état, nous considérons que ce texte est creux et doit être complètement revu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ils sont bien plus épais que votre projet de loi !

Nous proposons de soumettre à un visa préalable de l'AMF les opérations de rachat des propres titres des sociétés, de telles opérations ayant un effet sur la structure des entreprises. Les documents transmis à l'AMF devront prendre en compte les impacts sur l'emploi, comme c'est le cas lors des OPA. C'est là un élément de transparence.

Je comprends l'argumentation du Gouvernement, mais elle est exactement contraire à celle du rapporteur. Mme Lagarde évoque en effet le cas des personnes concernées directement ou par l'intermédiaire d'une entreprise dont elles ont été salariées et auxquelles la loi interdit de délibérer à l'AMF. Elle a ensuite mentionné le cas du conjoint, mais...

Oui !

Cet amendement tend à élargir l'assiette de la taxe sur les salaires à l'avantage tiré de la levée d'options de souscription ou d'achat d'actions, et de créer une taxe additionnelle à la taxe sur les salaires qui s'appliquerait au-delà de la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu, soit 209 349 euros, ce qui est assez confortable.

Si on peut s'épargner un procès !

Cet amendement très important est destiné à combler un des vides du texte, en l'occurrence le problème des LBO. Cette procédure n'est pas bien encadrée et ses vertus sont très contestables. Elle peut être la pire ou la meilleure des choses. Dans ma circonscription, j'ai une entreprise qui a déjà subi deux LBO successifs. Très souvent, les grou...

Madame la ministre, vous avez formulé trois observations, permettez-moi de faire de même. Premièrement, les rapports se multiplient. Nous compterons à la fin de la séance combien auront été commandés à l'occasion de ce texte

Cet amendement me paraît essentiel, et je ne comprends absolument pas l'intervention du rapporteur sur sa prétendue inconstitutionnalité. Si la loi fixe des règles et des limites pour les nominations des membres de l'AMF, ceux qui les nomment, qu'il s'agisse du Président de la République ou des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, s...

Allons ! Pas d'allusions perfides sur ceux qui font des rapports ! Mais tout ce même, cela commence à bien faire : à chaque fois que nous proposons quelque chose, on va faire un rapport Tout connaît ce type de procédé. À vous entendre, monsieur le rapporteur, on ne voit plus d'opérations au-delà de 66 %. Mais lorsque nous proposons de les li...