Interventions de Christian Eckert
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Vous plaisantez !
De quelles entreprises ?
Mesurez-vous, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, l'impact sur l'opinion de la divulgation d'informations sur les salaires des dirigeants des grandes entreprises et pas seulement celles qui ont été soutenues par l'État ? Ce qu'il était éventuellement possible de supporter en période normale devient particulièrement insuppor...
Nous n'avons qu'à les taxer !
Nous avons déposé une proposition de loi sur ce sujet !
Très bien !
Je serai bref, monsieur le président, car je vous ai bien écouté. (Sourires.) J'entends régulièrement rappeler l'origine et la date de création des mécanismes de stock-options. L'amendement n° 67 vise leur redonner leur vocation initiale : nous proposons donc de limiter le versement de telles rémunérations, certes différées, aux sociétés ayant...
Cet amendement vise à limiter les indemnités de départ des dirigeants des sociétés visées aux articles L. 225-57 à L. 225-93 du code de commerce à deux fois la plus haute indemnité de départ en cas de licenciement d'un salarié prévu par les accords d'entreprise. Il s'agit, là encore, d'une mesure de bon sens. (L'amendement n° 70, repoussé par...
Monsieur le rapporteur, vous semblez refuser le plafonnement des plus hauts salaires dans les entreprises. Je vous prends au mot : faisons le contraire ! Ce débat reviendra bien sûr dans cet hémicycle, et je vous ferai alors cette proposition : dans une société, aucun salaire ne peut être inférieur à un certain nombre de fois le salaire le plu...
Je suis heureux de constater que nous avons été rejoints dans notre proposition par des collègues, même s'ils sont courageusement absents à cet instant, puisque MM. de Courson, Perruchot, Vigier, entre autres, avaient déposé un amendement identique. Le but de cet amendement est de pérenniser les dispositions de la loi du 9 mars 2010 qui avait i...
Madame la ministre, j'ai sous les yeux la lettre de Mme Merkel et du Président de la République, à aucun moment je n'y vois évoquée l'interdiction des ventes à découvert de CDS.
On y trouve effectivement des recommandations, on y fait des allusions, on y demande des pistes, mais je ne vois pas les termes de vente à découvert dans le texte.
Je lis : « L'Union européenne doit proposer que tous les hedge funds et autres fonds susceptibles de créer un risque systémique fassent l'objet d'un enregistrement, d'une régulation et d'une supervision appropriée. » Où est l'interdiction que nous proposons dans l'amendement ?
Si j'ai mal lu, vous voudrez bien m'en excuser.
Sur la forme, monsieur le rapporteur, je suis un peu surpris de votre présentation : vous n'avez pas donné votre avis sur les amendements. Vous portez l'amendement n° 161, probablement au nom de la commission. Comment pouvez-vous porter un amendement et ne pas donner d'avis ? En tout cas je n'en ai pas entendu, à moins d'avoir été inattentif un...
S'agissant de la méthanisation, il vaudrait mieux éviter que des agriculteurs, faute de coordination suffisante, n'engagent des investissements lourds avec le soutien des collectivités territoriales sans être assurés de disposer de la matière première nécessaire, puisque les installations peuvent aussi absorber des déchets ménagers. Il ne faudr...
Pourquoi l'AMF n'est-elle pas compétente ?
Mensonges !
Très juste !
