Interventions de Christian Eckert

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, qu'en est-il des sanctions ? On a beaucoup parlé de la caractérisation de la faute ou de l'erreur mais, en cas de manquements, des sanctions sont-elles prévues ?

Cet amendement vise à mettre en oeuvre le dispositif prévu par la loi de finances de 2002, à savoir la taxe « Tobin », en fixant un taux à 0,005 % à compter du 1er juillet 2010. Nous sommes très volontaristes. Nous déposons régulièrement ce type d'amendement. Peut-être un jour finirez-vous par l'adopter ! (L'amendement n° 44, repoussé par la ...

Il va se faire exclure ! (Sourires.)

Très bien ! Il faut les voter tout de suite : il n'y a plus aucun collègue de l'UMP dans l'hémicycle !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, en vertu de l'article 58, alinéa 1, je veux souligner que, pendant plus d'une dizaine de minutes, cette discussion générale, qui, comme l'ont souligné plusieurs orateurs, concerne un phénomène capital, s'est déroulée sans qu'aucun député de la majorité ne soit présent dans l'hémicycle, en l'absence même du rapporteur, don...

Je m'étonne que cet amendement modifie le texte qui avait été adopté par la commission. Après tout, les mêmes réflexions pourraient s'appliquer aux parlementaires qui siègent au conseil de surveillance de la Caisse des dépôts.

mais je trouve néanmoins curieux qu'un débat d'une telle importance se déroule en l'absence de tous les députés de la majorité.

L'Autorité de contrôle prudentiel est tout de même un organe essentiel qui doit permettre à l'État d'exercer un contrôle sur le fonctionnement du système bancaire. Ce matin, je citais l'affaire Kerviel d'ailleurs, Mme la ministre ne m'a toujours pas répondu à ce sujet. Tout le monde parle de la culpabilité de ce trader et de celle de la Soci...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 50, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ils sont quatre maintenant !

Vous allez m'obliger à réagir ! (Même mouvement.) (L'amendement n° 45 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Comme je le disais ce matin, ce texte est un acte manqué : il ne dit rien au sujet des frais bancaires. Le seul amendement déposé sur cette question est évacué, rejeté sans autre forme de procès avec, comme d'habitude, la promesse d'un rapport qui sera rendu plus tard. C'est à n'y rien comprendre : n'est-on pas capable, sur un texte relatif au ...

Ce n'est pas la première fois !

Tout à fait !

Très bien !

Nous sommes d'accord avec un certain nombre de points évoqués par M. Bouvard, l'amendement n° 79 répondant à l'une de ses préoccupations en ce qui concerne la représentativité au sein du conseil de l'organisme regroupé. Il nous paraît important de veiller à ce que les risques pris par OSEO ne dépassent pas les règles prudentielles que nous avo...

Je partage l'opinion de M. Bouvard et je maintiens par conséquent mon amendement.

Nous n'allons pas batailler toute la soirée sur cette question, d'autant plus qu'au fond nous sommes d'accord. Vous aurez tout de même remarqué notre bienveillance à l'égard des articles relatifs à OSEO. Je comprends du coup assez mal la rigidité du Gouvernement sur un point assez mineur. Par principe, je maintiens donc mon amendement. (L'ame...

Je m'étonne que ni le secrétaire d'État ni le rapporteur ne s'expriment sur ces sujets qui marquent l'opinion. Comment ne pas parler de rémunération lorsque l'on veut traiter de la régulation ? M. Pierre-Alain Muet vient de donner une moyenne des rémunérations des dirigeants de grandes entreprises mais songez que l'on trouve des rapports atteig...