Interventions de Christian Eckert

Et voilà !

On peut peut-être vous laisser entre vous !

Concernant la commission des infractions fiscales, dont j'aimerais que vous nous rappeliez combien de dossiers lui sont transmis et ce qu'il en ressort, j'ai compris qu'il n'y avait pas d'instruction donnée par le ministre mais que celui-ci était systématiquement informé des dossiers transmis. Est-ce bien cela ? Par ailleurs, existe-t-il des cr...

Quel que soit le montant ?

En va-t-il de même pour les successions ?

De combien de dossiers parle-t-on ? Dix, cent, mille ?

Sous la tutelle de quel ministre se trouve Tracfin ?

Si l'on peut dire

Ma question s'adresse à M. Éric Woerth, aujourd'hui ministre en charge des affaires sociales. Monsieur le ministre, le 9 décembre 2009, ici même, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je vous avais interrogé sur le cumul indécent de vos fonctions de trésorier de l'UMP et de ministre du budget (Exclamations sur les ban...

Je soulignais alors l'existence d'un conflit d'intérêt évident, au lendemain d'une rencontre au Bristol où le Président de la République et vous-même aviez rassuré les plus gros donateurs de l'UMP en promettant de maintenir coûte que coûte le bouclier fiscal. Avec ironie et mépris, vous m'aviez sèchement répondu, je cite : « Je ne sais pas ce ...

Sept mois plus tard, il se révèle que la stupidité résidait dans votre réponse, et non dans ma question. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Aujourd'hui, vous êtes toujours simultanément trésorier de l'UMP et ministre de la République. C'est votre choix, celui du Président de la République, du G...

Pouvez-vous nous dire, en tant que trésorier de l'UMP, trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy et ministre du budget, si vous avez eu connaissance de la circulation d'enveloppes copieusement garnies, et quelle était leur destination précise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.)

Vous n'avez qu'à répondre !

Ce n'est pas vrai !

Messieurs les Rapporteurs, je vous remercie.

Le rapporteur général, M. Gilles Carrez, va maintenant nous présenter son rapport sur l'application de la loi fiscale qui porte notamment, cette année, sur le plafonnement global des niches relatives à l'impôt sur le revenu, le crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt et la défiscalisation en faveur des biocarburants.

Vous envisagez de ne faire porter le « coup de rabot » que sur les niches que vous qualifiez de choisies et sur les dons et le mécénat, qui ne sont pas concernés par le plafonnement global.

Il serait intéressant, pour évaluer le coût du dispositif, de faire un tri entre l'effet d'aubaine et l'effet incitatif de celui-ci. Il ressort, en effet, de ce que vous avez dit qu'une partie des personnes qui en ont bénéficié auraient accédé à la propriété sans cette mesure fiscale.

Un bilan a-t-il été dressé du pass-foncier ?

Monsieur le rapporteur général, nous vous remercions.