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3820 interventions trouvées.

Voilà une nouvelle que je ne comprends pas bien : la France a un taux de natalité relativement élevé, ce qui est plutôt une bonne chose, tant pour l'équilibre de nos régimes sociaux que pour le rajeunissement de la population. Par ailleurs, vous présentez la mesure que vous nous proposez comme une mesure d'équité. C'est systématiquement le cas...

Je suis vraiment scandalisé par cette pratique choquante. Ce que vous présentez comme de l'équité, c'est un tour de passe-passe.

Si vous n'êtes pas des menteurs, du moins êtes-vous des bonimenteurs ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Il y a au moins un message que vous avez entendu. Depuis que vous avez annoncé la fin du dispositif, toutes les personnes concernées s'apprêtent à faire des demandes de départ à la retraite. Vous avez même dû envisager d'appliquer la mesure à partir du 13 juillet, c'est-à-dire le jour même du dépôt du projet de loi c'est un comble ! Finalemen...

Par ailleurs, le nombre de celles qui vont faire jouer le dispositif dans un délai très bref sera également source de dépenses supplémentaires imprévues. J'ai bien lu l'amendement que vous avez bricolé pour tenter d'atténuer quelque peu cet effet de masse. Reste qu'il est choquant de faire adopter un vendredi soir, à une heure vingt du matin, ...

Plusieurs remarques s'imposent sur la forme que le Gouvernement donne à ce débat. En premier lieu, quels éléments du projet sont négociables ? Aussi bien le Président de la République que vous, monsieur le ministre, allez proclamant que le report de l'âge de la retraite à 62 ans ne l'est pas, mais que l'on peut discuter des carrières longues, d...

Je souhaite revenir sur la méthode employée. L'exposé des motifs du projet de loi renvoie à des mesures fiscales qui ne sont nullement inscrites dans le texte. Faute d'autre document, je suis obligé de me référer au dossier de presse qui nous a été remis il y a une quinzaine de jours et où l'on évalue la contribution des hauts revenus à 410 mil...

Cet amendement vise à modifier l'article 5 de la loi du 21 août 2003, qui a posé le principe d'allonger la durée d'assurance exigée pour le taux plein au fil des générations en fonction des gains d'espérance de vie à 60 ans. Cela conduit à répartir les gains d'espérance de vie à 60 ans entre un allongement de la durée d'assurance pour deux tie...

L'amendement tend à fixer à 60 ans l'âge légal du départ à la retraite. Compte tenu de l'espérance de vie, les salariés qui ont commencé à travailler tôt seraient pénalisés par le report envisagé par le projet de loi.

Cet amendement vise à maintenir le droit existant pour le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. De fait, cette mesure a été reconduite en 2008, mais la durée totale d'assurance pour un départ anticipé a été brutalement augmentée de quatre trimestres pour la génération de 1952 et les suivantes, et portée à 43 ans, soit 172 trime...

L'amendement vise à supprimer une disposition qui empêche de nombreux salariés d'avoir accès au départ anticipé : la nécessité pour les assurés nés à partir de 1953 d'avoir validé cinq trimestres avant la fin de l'année civile de leurs 16 ans, ou quatre trimestres s'ils sont nés au dernier trimestre.