Interventions de Christian Eckert

M. Préel est de gauche !

Monsieur le ministre, je ne fais pas une confiance aveugle aux engagements qui sont pris ici, vous comprendrez pourquoi. L'amendement n° 574 porte non pas sur une niche fiscale, mais sur une niche sociale. Dans le cadre des règles existantes, les contributions des employeurs au financement des régimes de retraite chapeau relevant de l'article ...

Je vous donne acte, monsieur le rapporteur, que, notamment dans la sidérurgie, il existe des dispositifs de perception de retraite différée qui sont communément appelés retraites chapeau mais vous n'allez tout de même pas me faire verser des larmes sur Arcelor-Mittal. Ce que nous vous proposons, c'est d'aligner la cotisation sociale des retrait...

Certains, certes, bénéficient à des employés mais tout le monde a en tête les montants pharaoniques perçus par de grands dirigeants d'entreprise. Sous-amendez si vous le voulez pour que l'on cible parmi les bénéficiaires ceux qui ont les revenus les plus scandaleux, je n'hésite pas à utiliser cette expression. Il s'agirait d'une mesure de just...

Ce n'était pas la même époque !

Encore un scandale !

Je me demande, monsieur le ministre, si vous vous rendez compte de l'effet de vos arguments sur la majorité des Français. Ils apprennent, jour après jour, que des dirigeants d'entreprise se goinfrent de revenus de plusieurs millions d'euros, alors qu'ils dirigent souvent des entreprises de la banque et de la finance,

dont on dit qu'elles sont en grande partie responsables de la crise, entreprises pour lesquelles des fonds publics ont dû être mobilisés ou la garantie de l'État apportée. Vous rendez-vous compte de la perte complète de crédit pour l'ensemble de notre politique fiscale et sociale que cause votre discours sur la nécessité de protéger ces revenu...

Se montrer complice de ces financements effarants, exempts de toute taxation ou presque vous les y avez un tout petit peu assujettis, dans un récent projet de loi de financement de la sécurité sociale , soustraire à cotisation sociale ces revenus pharaoniques qui échappent à la compréhension même de nos concitoyens, c'est inouï. Vous devriez...

Combien de cotisations sociales ?

Eh oui !

Exactement !

Les différentes mesures de financement que nous vous proposons constituent un plan cohérent et équilibré. Certes, l'amendement n° 575 n'est pas le plus populaire, donc pas le plus facile à défendre (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais nous prenons nos responsabilités et vous avez beau dire que nous n'avons pas de projet, ce...

Ce que nous vous proposons, c'est d'augmenter progressivement et modestement les cotisations salariales et patronales de 0,1 point chaque année entre 2012 et 2021 , ce qui permettra de dégager 12 milliards d'euros en 2025. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ah, c'est donc un projet, finalement !

Cet amendement est extrêmement important, dans la mesure où il vise à mettre fin à une dépense fiscale considérable, instaurée par M. Copé. Réduisant l'impôt sur les cessions de filiales, elle a permis aux grands groupes qui en bénéficient pour l'essentiel d'économiser 12 milliards d'euros qui sont autant de pertes de recettes fiscales pour le ...

Quel cynisme !

Je ferai deux remarques sur cet important article 6, qui relève de 65 à 67 ans l'âge à partir duquel un assuré peut percevoir sa retraite sans décote. Premièrement, comme l'a fort opportunément fait remarquer Christophe Sirugue, on risque d'assister à un nouveau transfert. Le sapeur Camember a été évoqué à plusieurs reprises au cours du débat....

ainsi que l'étude d'impact qui nous a été fournie, j'ai noté que, à la ligne « mesures d'âge », le « gain » attendu de la mesure correspondant à un perte pour les personnes concernées est évalué à 1,7 milliard en 2011 et à 18,6 milliards en 2018. J'aimerais savoir, monsieur le ministre, ce qui ressort, dans ces évaluations, de l'article 5 ...

32 millions pour Mme Bettencourt !