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Je salue l'audace de notre collègue Perruchot. Qu'auriez-vous dit, madame la ministre, si l'opposition avait déposé un amendement visant à faire payer aux banques le coût de la crise financière ? Après ce qu'a coûté à l'État français l'avance de fonds faite aux banques via la SFEF lors de la crise financière dont vous dites que cela a rapport...
Nous craignons que cet article introduise une nouvelle forme de titrisation. On invente de plus en plus de produits sophistiqués, qui se « marient » entre eux, se reproduisent et finissent par nous échapper Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Puis elle adopte l'article 19 sans modification. Article 19 b...
Il est défendu.
Mes chers collègues, n'étant membre de notre Commission que depuis un an, j'ai, face à votre compétence, un peu de mal à m'y retrouver : entre la loi triennale, la loi de finances annuelle et les engagements transmis à Bruxelles sur lesquels nous n'avons d'ailleurs pas été consultés , quelle est la règle qui prévaut ? Pour ce qui est de la ...
Dans cette hypothèse, ne faudrait-il pas procéder à un ajustement des tableaux ?
J'ai bien compris l'intérêt des advices et je sais bien que les décisions prises par le conseil ECOFIN en janvier 2010 l'ont été sans que soit consulté le Parlement. Mais que recouvre la convergence fiscale avec l'Allemagne ? S'il s'agit de la suppression du bouclier fiscal et de l'ISF, c'est bien une question politique. Dites-nous simplement s...
Tout en évitant les redites, je veux rebondir sur une phrase de ma collègue Marietta Karamanli : votre projet de loi fait en sorte que tous les Français n'ont pas la même valeur. Pire : votre projet de loi notamment cet article fait en sorte que tous les hommes n'ont pas la même valeur. En effet, tout est organisé autour du tri. Un tri se...
J'assistais aux débats hier soir, monsieur le ministre. Le colloque prévu par une partie de l'UMP d'abord rue de la Boétie
Je reprends, monsieur le président. Je vous renvoie au thème et au titre du colloque prévu aujourd'hui d'abord rue de la Boétie puis ensuite éventuellement à l'Assemblée. Un tri selon l'état de santé : j'ai entendu notre rapporteur s'exprimer à la radio sur le sujet, mais je n'ai pas bien compris si l'on devait accueillir ceux qui étaient trè...
Le héros est un étranger et, tout au long du roman, il est appelé l'Anderer, c'est-à-dire l'Autre, pour les non-germanistes. Eh bien oui, je suis écoeuré par ce que porte le texte que vous présentez aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Assez de leçons de droit !
Si ça ne sert à rien, pourquoi le voter ?
En effet, c'est ridicule !
Voilà une intervention qui fait avancer le débat !
Je regrette pour ma part l'absence de réponse à nos questions relatives à M. Bernard Tapie. Vous annoncez une hausse des crédits alloués à la mission emploi, mais outre ceux qui sont inscrits aux programmes 102 et 103, d'autres figuraient dans le plan de relance et ils sont supprimés. Nous examinerons avec vigilance l'évolution du total de ce...
Ma question s'adresse au ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur Woerth, à votre corps défendant, vous incarnez toutes les fautes de ce régime. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Sur le plan moral : il est désormais avéré que vous avez menti au Parlement, aux policiers et à la justice sur la réalit...
Et voilà !
Monsieur le ministre, vous avez traité Mme Coutelle de collabo. C'est honteux !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le ministre, à cette heure matinale et après de longs débats, je souhaite faire un constat. Certes, nombre d'entre nous sont fatigués.