Interventions de Christian Eckert

Madame la ministre, je suis toujours un peu surpris quand je vous entends faire référence aux codes de bonne conduite. S'ils n'ont pas suffi à vous échauder en matière bancaire, je ne sais pas quel exemple il faut vous donner ! Notre collègue Victorin Lurel vient de décrire certaines pratiques, dont les responsables sont les mêmes que ceux qui ...

Selon M. le rapporteur, je devrais être rassuré. Mais, madame la ministre, est-il prévu de sanctionner le non-respect des codes de bonne conduite ?

Voilà qui peut-être nous rassurerait quelque peu. Toutefois, j'imagine mal que l'ACP aille jusqu'à retirer son agrément à un organisme financier sur quel fondement juridique le ferait-elle, du reste ? Je peux naturellement me tromper ; mais l'ACP est-elle juridiquement fondée à prononcer des sanctions contre un organisme bancaire qui ne resp...

Sur ce point ?

Toujours dans le même esprit, l'amendement propose que soit communiqué une fois par an au Conseil de la concurrence, pour son information, un document indiquant le montant total des sommes perçues pour chaque catégorie de produits ou de services. (L'amendement n° 39, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article...

Madame la ministre, vous avez dit notamment que l'État français n'avait rien perdu et qu'il avait même, au contraire, gagné de l'argent lors de la crise financière. Allez donc expliquer à nos concitoyens sur le terrain que les mauvaises actions des banques ont rapporté 2,4 milliards d'euros aux contribuables français : je ne donne pas cher de v...

Madame la présidente, pour vous être agréable, je défendrai également les amendements nos 26 et 27, qui tendent à supprimer respectivement les articles 20 et 21.

Ces trois amendements ont en effet pour objet de susciter une interrogation collective sur les nouvelles formes de sociétés liées à l'habitat qui ont la faculté d'émettre une nouvelle catégorie d'obligations, dites « obligations à l'habitat ». Nous craignons fortement qu'il ne s'agisse là d'une nouvelle forme de titrisation. Or, nous savons com...

Ça va être long !

Est-ce une sanction financière ?

Quelle surprise !

Madame la ministre, cette décision nous étonne. Nous avions adopté tout à l'heure un amendement ; il est tout à fait surprenant qu'en fin de séance, tout d'un coup, le Gouvernement revienne dessus. J'allais dire qu'il s'agit d'une insulte au Parlement, mais le terme est peut-être trop fort. Cependant, dans l'exposé des motifs de votre amendeme...

Vous remettez en cause la présidence ! M. Garrigue a voté contre et les autres ont parfaitement pu s'abstenir !

Quel courage !

C'est scandaleux !

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit, mais je souhaite anticiper sur les propos que nous entendrons dès demain. Nous n'allons voter pas contre ce texte parce que ses dispositions nous paraîtraient toutes scandaleuses. Certes, il y a quelques « mesurettes » positives je l'avais dit en première lecture. Il y a, en revanche, des mesures qu...

Mais vous nous demandez ici de nous prononcer par un vote global. Or, monsieur Giscard d'Estaing, vous qui avez été là assez souvent dans le cours du débat, vous avez peut-être noté que, sur certains articles, nous n'avons pas voté contre. Il n'y a donc pas que des erreurs dans ce texte, mais il est, globalement, très insuffisant par rapport à...

Sur certains points, oui !

Les banquiers tremblent !

Le ministre n'a pas répondu au rappel au règlement !