Interventions de Christian Eckert

Les différentes interventions montrent que le rapport que nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement est nécessaire et qu'il convient d'approfondir cette réflexion. Je dirai même qu'il n'est pas certain que l'idée de séparer les établissements ne crée pas des divisions au sein de nos propres groupes. En tout cas, c'est le cas pour ...

Cet amendement tente de modérer l'influence des « pays jugés non coopératifs », pour employer une expression correcte, c'est-à-dire de ceux que l'on appelle entre nous « les paradis fiscaux ». Nous proposons, en effet, qu'aucun établissement établi dans l'un des pays jugés non coopératifs conformément aux critères retenus à l'article 238-0 A du...

J'entends rassurer notre collègue Garrigue. Comme lui, j'ai assisté au débat sur la constitution de ces fameuses listes. On nous avait assurés qu'elles étaient par nature évolutives. Certains pays, retirés de cette liste parce qu'ils auraient signé un accord, pourraient la réintégrer dès lors qu'ils ne respecteraient pas ledit accord et dès lor...

Au nom de mon groupe, je demande une brève suspension de séance.

C'est un sujet sur lequel nous avons déjà échangé. Mais je voudrais, madame la ministre, que vous nous précisiez le sens des dénégations que vous manifestez à chaque fois que l'on vous dit que l'Allemagne avait interdit la vente à découvert à nu des produits de type CDS. À chaque fois, je vous vois faire non de la tête. Certes, je crois que les...

C'est un amendement de même nature. Il a la même ambition. Il s'agit de limiter la vente à découvert de ces produits financiers. L'exposé sommaire est suffisamment clair, et montre qu'il y a lieu, dans un souci d'efficacité, d'interdire la vente de ces produits. Je vous en épargne la lecture. Il cite les banques concernées. La disposition propo...

Ce que dit notre collègue Jean-Pierre Brard est plein de bon sens. Tout à l'heure, notre collègue Arlette Grosskost disait qu'il fallait agir vite, devant la crise. Je rappelle quand même que la crise financière a éclaté il y a maintenant bientôt deux ans. Deux ans, madame la ministre ! Oui, il faut agir vite. Pendant le temps que nous prenons...

J'ai évoqué, lors de la défense de la motion de rejet, l'article 7 octies, qui est particulièrement choquant. Non pas dans sa première partie je nuancerai en cela les propos de M. Brard car la transcription de la directive européenne de 2009 par voie d'ordonnance ne me choque pas outre mesure. En revanche, la rédaction du deuxième alinéa e...

Nous nous dessaisissons de notre pouvoir de législateur sur des sujets essentiels. Il faut songer que la majorité d'aujourd'hui peut devenir l'opposition de demain et je pense que vous auriez, alors, la même lecture que nous avons aujourd'hui.

Courage !

Quel courage !

Je ne ferai aucun commentaire sur la manoeuvre à laquelle nous venons d'assister .

qui est l'illustration de la méthode d'élaboration de ce texte que nous avons tous dénoncée en début de séance.

Je ne doute pas que vous voterez notre amendement n° 24 ! La politique fiscale des sociétés est un facteur de risque lorsqu'elle est trop créative Des manoeuvres fiscales ont souvent accompagné des pratiques de dissimulation de la réalité comptable des entreprises. Le président de l'AMF a notamment souligné le fait que les centres offshore per...

Si !

Le rapport n'est pas destiné à l'Assemblée nationale, monsieur le rapporteur. Nous demandons que le rapport élaboré au titre de l'article L.225-100 du code de commerce comporte un certain nombre d'indications que je viens d'exposer. Je veux bien entendre tous les arguments, mais pas celui qui consiste à dire que notre amendement n'a rien à voir...

Dommage ! (L'article 7 undecies est adopté.)

Nous abordons une série d'amendements ayant trait aux frais bancaires qui sont loin d'être une question anodine. Il serait tout de même anormal que les activités de dépôt dont les banques ont largement bénéficié soient destinées à couvrir les pertes enregistrées dans le domaine des activités d'investissement. Ce serait le monde à l'envers ! Un...

Le sujet mériterait tout de même une réponse !

Je suis pour le moins surpris par le silence de la commission et du Gouvernement sur un tel sujet. Nous pourrions au moins pu avoir un début de discussion sur la manière de procéder afin d'aboutir à une définition plus claire des frais bancaires, ainsi que sur la façon de les encadrer et de faire jouer la concurrence. L'amendement n° 34 est un...