Interventions de Christian Eckert

L'amendement I-CF 263 tend à dissuader de recourir aux opérations de « leveraged buyout », ou LBO, qui se traduisent souvent par une absence de stratégie industrielle notamment en matière d'investissement , au profit de la recherche de plus-values à court terme destinées à rembourser les emprunts réalisés pour l'achat. Il est donc proposé qu...

L'Allemagne, que vous érigez en exemple quand cela vous arrange, a fixé des limitations à la déductibilité des intérêts. Par ailleurs, la compétitivité ne doit pas justifier le dumping fiscal.

L'amendement, tel qu'il est rédigé, ne crée pas de double imposition : il s'agit bien d'une contribution différentielle.

Monsieur le Premier ministre, des millions de Français sont dans la rue aujourd'hui encore. Beaucoup sacrifient à nouveau une journée de salaire alors que les fins de mois sont difficiles. Pour financer les retraites, il faut de l'argent. Mais vous, vous vous accrochez au bouclier fiscal. Nul besoin d'être polytechnicien pour comprendre : l'im...

L'opération de communication de certains parlementaires de droite n'est en fait destinée qu'à une chose : supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune.

Les socialistes ont proposé lors de chaque texte relatif aux finances publiques des amendements destinés à supprimer, suspendre ou réduire le scandaleux bouclier fiscal. Nous avons passé des heures à les défendre ; jamais un seul député de droite ne les a votés. Les socialistes tiennent à un impôt sur le patrimoine, ils n'accepteront pas ce ma...

Monsieur le Premier ministre, êtes-vous favorable aujourd'hui ou demain à la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le même effort pour tous !

Menteur !

N'exagérons rien !

N'exagérons rien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de revenir sur les conditions d'examen de ce texte, brièvement évoquées par M. le rapporteur. Le texte nous ayant été communiqué samedi midi, la commission s'est réunie mardi ; dans ces conditions, il était impossible de procéder à un travail de fond série...

C'est cela même, madame la ministre. Nous aurions préféré que cette mission soit confiée à l'ACP. Tel n'a pas été votre choix et nous le regrettons. Sur les agences de notation, vous parlez de rupture. N'exagérons rien ! Vous les obligez à se déclarer. Bon. Vous les forcez à s'enregistrer. Bon. L'AMF semble toutefois dotée de moyens très limi...

Nada. (Sourires.) Ils n'existent pas. Je n'ai pas vu non plus la fameuse expression de « pays non coopératifs ». Pourtant, nous avions proposé un certain nombre d'amendements modestes sur ces pays. À l'arrivée, rien ; votre texte est vide. D'ailleurs, les conventions que nous adoptons régulièrement dans cette assemblée sont elles aussi creuses.

Je regrette que vous n'ayez pas prêté attention aux amendements que nous vous avions proposés. Par ailleurs, on trouve dans votre texte quelques codes de bonne conduite

extrêmement sympathiques. Je ne résiste pas à l'envie de lire une partie de la page 47. Rendez-vous compte : on légifère pour dire que les conseillers en investissements financiers doivent se « comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de leurs clients ».

Quelle rupture ! L'alinéa suivant n'est pas mal non plus : « Exercer leur activité, dans les limites autorisées par leur statut, avec la compétence, le soin et la diligence qui s'imposent au mieux des intérêts de leurs clients, afin de leur proposer une offre de services adaptée et proportionnée à leurs besoins et à leurs objectifs ». Des phr...

Il y a là un système de pompage si j'ose dire, et pour ne pas utiliser des mots plus grossiers de l'argent produit par l'industrie. La vocation de la banque, c'est de financer l'industrie, pas de la ponctionner de la valeur ajoutée de sa production pour ensuite la voir circuler de façon plus ou moins volatile et réglementée.

Deuxièmement, nous vous avons proposé un amendement relativement simple qui tendait c'est bien le moins à établir un rapport sur l'opportunité de séparer l'activité des banques de dépôt, c'est-à-dire la gestion classique des banques, et l'activité relevant de l'investissement spéculatif.

Eh bien, même cela, madame la ministre, vous n'avez pas été en mesure de l'accepter. Vous n'avez pas même voulu réfléchir sur le fait qu'il y a lieu de séparer les activités bancaires, de les cloisonner de façon à protéger l'activité de dépôt qui pourra se dérouler normalement au service de l'économie de l'activité spéculative, qui malheure...