Interventions de Christian Eckert

Pour éviter de faire comme le curé de ma paroisse à force d'engueuler les ouailles qui venaient à la messe parce qu'il ne les trouvait pas assez nombreux, il en avait de moins en moins , je veux saluer les collègues de la majorité qui ont eu le courage de rester. (Sourires.)

Cela dit, une phrase de notre collègue Geoffroy m'a choqué.

Oui, cher collègue. Vous avez tenu des propos tout à fait respectables, mais vous avez ajouté : « Vous n'avez pas eu la peau de M. Woerth sur les retraites. »

Comme j'ai pris cela un peu pour moi, je souhaite vous répondre deux choses. Premièrement, durant tout le débat sur les retraites dans cet hémicycle, jamais nous n'avons posé aucune question d'actualité sur les affaires concernant M. Woerth et Mme Bettencourt.

Cela a même souvent pointé du doigt par certains commentateurs y compris dans des journaux qui ne soutenaient pas a priori Éric Woerth comme la marque d'un certain manque de courage de notre part, voire d'une certaine complicité. Deuxièmement, mes chers collègues de la majorité, je vous rappelle que la première question d'actualité sur le ...

À l'époque, le Président de la République n'avait même pas annoncé qu'il renonçait à son engagement de ne pas toucher à la retraite à soixante ans. C'est seulement plusieurs mois plus tard qu'il a annoncé vouloir faire de la réforme des retraites, portée par le ministre Woerth, un enjeu fondamental de sa mandature.

Voilà simplement ce que je voulais dire, en évitant de polémiquer. Nous avions pointé ce conflit d'intérêts bien avant que soit posée la question des retraites, je crois être bien placé pour le dire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, je reviendrai brièvement sur deux ou trois aspects de la proposition de loi qui nous est aujourd'hui présentée et, notamment, sur un des amendements qui nous sera proposé. Tout d'abord, cher collègue Michel Die...

ce n'est pas parce qu'une première pierre aurait été posée vous avez fait allusion à Jacques Chirac en 1988 qu'il ne faut pas achever l'édifice.

Tout le monde s'accorde, ici au moins, à reconnaître qu'il n'est pas achevé.

S'agissant de la forme, nous ne pouvons pas nous satisfaire que l'on nous renvoie, dès que nous déposons une proposition de loi, à une commission ou à un autre texte, projet ou proposition, présenté par d'autres. Ce n'est pas ainsi, monsieur le ministre, que vous revaloriserez les droits du Parlement et de l'opposition. Le rapporteur, il l'a ra...

Cette pratique est fréquente dans un grand nombre de démocraties parlementaires. Au-delà de 3 000 euros, il me semble utile de publier la liste des donateurs. En Allemagne, par exemple, une affaire récente a montré l'utilité d'une telle disposition. Concernant ce que j'appelle, pour ma part les micro- partis pour convenance personnelle, il est...

pour bénéficier tous les ans d'un million d'euros de dotation publique !

Monsieur le ministre, la loi a fixé des seuils pour bénéficier de l'argent public. Un parti qui n'atteint pas ces seuils échappe effectivement au financement public, point barre ! Réglez entre vous, chers collègues de la majorité, la question des liens politiques et financiers qui peuvent émaner de formations différentes ! Assumez l'espèce de p...

Les dépenses liées à l'hébergement des personnes dépendantes, si elles ne sont pas intéressantes économiquement, le sont socialement.

L'amendement de M. Le Fur est équilibré et plein de bon sens compte tenu notamment de la réduction du plafond de 12 000 à 10 000 euros, dont je ne suis pas certain que M. le rapporteur général ait chiffré le coût. Ce dispositif existant a du reste permis de réintégrer du travail au noir dans l'activité déclarée. J'attire dès maintenant votre...

Je note, Monsieur le rapporteur général, que l'amendement 58 est quant à lui partiellement rétroactif.

En matière de spéculation, on ne raisonne pas en années ! Par ailleurs, le plan d'épargne en actions permet une défiscalisation après huit années avec un plafond de 132 000 euros, ce qui représente un patrimoine déjà confortable.

Notre amendement est très similaire. L'abattement de 40 % s'est substitué à l'avoir fiscal qui était censé éviter une double imposition, les bénéfices versés au titre des dividendes ayant déjà été soumis à l'impôt sur les sociétés. Son niveau est particulièrement choquant car le taux d'imposition réel des grandes sociétés, en particulier de cel...

Chacun reconnaît la qualité technique de notre débat, évitons de l'envenimer par des propos politiques. Mais vous ne pourrez pas vous contenter, monsieur le rapporteur général, de nous renvoyer systématiquement à la déclaration du Président de la République annonçant la grande réforme fiscale pour juin 2011. Nous avons trouvé un consensus sur u...