Interventions en commissions de Christian Eckert

Messieurs les Rapporteurs, je vous remercie.

Le rapporteur général, M. Gilles Carrez, va maintenant nous présenter son rapport sur l'application de la loi fiscale qui porte notamment, cette année, sur le plafonnement global des niches relatives à l'impôt sur le revenu, le crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt et la défiscalisation en faveur des biocarburants.

Vous envisagez de ne faire porter le « coup de rabot » que sur les niches que vous qualifiez de choisies et sur les dons et le mécénat, qui ne sont pas concernés par le plafonnement global.

Il serait intéressant, pour évaluer le coût du dispositif, de faire un tri entre l'effet d'aubaine et l'effet incitatif de celui-ci. Il ressort, en effet, de ce que vous avez dit qu'une partie des personnes qui en ont bénéficié auraient accédé à la propriété sans cette mesure fiscale.

Un bilan a-t-il été dressé du pass-foncier ?

Monsieur le rapporteur général, nous vous remercions.

Pour en revenir au projet de loi de règlement, je voudrais bien savoir où sont retracées les dépenses fiscales. En tant que rapporteur spécial d'une partie du budget du travail, lorsque je pose des questions au directeur national de l'emploi par exemple, il me répond qu'il n'est pas au courant, que c'est l'affaire de Bercy. Puisque nous allons ...

S'agissant de la méthanisation, il vaudrait mieux éviter que des agriculteurs, faute de coordination suffisante, n'engagent des investissements lourds avec le soutien des collectivités territoriales sans être assurés de disposer de la matière première nécessaire, puisque les installations peuvent aussi absorber des déchets ménagers. Il ne faudr...

Pourquoi l'AMF n'est-elle pas compétente ?

Je salue la précision du rapporteur général, mais le monde, pour ouvert qu'il soit, bouge ! La vérité de 1998 n'est pas forcément celle de 2010. En 2007, vous avez décidé d'amplifier les effets du bouclier fiscal, mais, en prévision de moments difficiles, il va falloir en appeler à la solidarité nationale. Et nos concitoyens ne comprennent plus...

Si je comprends bien, le rapporteur général s'engage à ne pas présenter de nouveau ses amendements de suppression en séance publique...

Monsieur le ministre, mon interpellation d'hier ne portait pas spécialement sur la crise grecque, mais sur le rôle des agences de notation. Certaines d'entre elles ont récemment dégradé le Portugal, dont vous nous avez dit que la situation est comparable à celle de la France.

Une agence peut ainsi dégrader la notation d'un pays, alors que nombre d'organismes Eurostat, la BCE, le FMI concourent déjà à la bonne information des marchés. Comment pensez-vous agir dans le cadre du G20, si tant est qu'on puisse attendre jusque-là, pour contrer le rôle de ces agences, dont l'indépendance n'est pas toujours avérée ? Par...

Vu la manière dont s'engageait l'audition, je craignais que l'on n'évoque que le 1 % de contribuables que l'on a appelés les « bénéficiaires pauvres » du bouclier fiscal. Je suis heureux que l'on entre enfin dans le gras du sujet ! Monsieur le ministre, vous avez dit que l'inclusion de la CSG et de la CRDS dans le bouclier fiscal coûtait 174 m...

Quel est le montant des engagements des banques françaises sur la Grèce, en particulier de la filiale du Crédit Agricole ? Êtes-vous favorable à une interdiction des CDS ou à l'organisation d'un marché ?

Ceux de nos collègues qui ont poussé des cris d'orfraie, prétendant qu'un dispositif qui rapporterait 92 millions d'euros à l'État compromettrait la compétitivité de tout le système bancaire français, ont refusé, en début de séance, au motif qu'elle coûterait trop cher, une mesure de 800 millions au bénéfice des femmes ayant élevé seule un enfa...

Il règne un certain flou sur la rédaction de l'article. Pourquoi en effet exclure d'emblée les pays de l'Union européenne au 1er janvier ? La lecture de l'article laisse des doutes quant à la question de savoir si les modifications apportées à la liste pourront bien concerner les membres de l'Union européenne. Il serait en ce sens utile de diss...

Il s'agit de prévoir une exonération similaire au titre des plans de prévention des risques miniers (PPRM), les propriétés situées dans ces périmètres occasionnant la même perte de patrimoine que pour les zones situées dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

Les grands succès industriels acquis ces dernières décennies dans l'aéronautique, par exemple l'ont été au niveau européen. A-t-on imaginé des programmes similaires, parallèles ou convergents, avec nos partenaires européens ? Ces derniers sont-ils prêts à nous accompagner dans des domaines tels que la propulsion du véhicule du futur par l'...

Les grands succès industriels acquis ces dernières décennies dans l'aéronautique, par exemple l'ont été au niveau européen. A-t-on imaginé des programmes similaires, parallèles ou convergents, avec nos partenaires européens ? Ces derniers sont-ils prêts à nous accompagner dans des domaines tels que la propulsion du véhicule du futur par l'...