Interventions en commissions de Christian Eckert

Je m'interroge sur la capacité d'action des services de l'inspection du travail, malgré l'apport du PMDIT, le plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail. En période de crise, et dans la mesure où ces services sont aussi chargés de suivre les contrats aidés ou les plans de sauvegarde de l'emploi, ne devraient-ils pas bé...

La crise bancaire et financière a durement éprouvé l'économie mondiale, et ses conséquences les plus lourdes restent à venir, même si la situation des marchés financiers se redresse peu à peu. Ainsi, la dégradation du marché de l'emploi se poursuit, avec 580 000 destructions d'emplois marchands avouées en 2009, et les outils de traitement conjo...

Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous me confirmer que les transports publics seront exonérés de la taxe carbone ? Qu'en est-il à cet égard des transports privés de voyageurs ?

Je souhaiterais que les Rapporteurs éclairent la commission sur la réutilisation du produit de la contribution climat-énergie. Il semble que la totalité de ce qui sera payé par les ménages sera redistribué, alors que ce que paieront les entreprises sera reversé au budget général. Mais qu'en sera-t-il de ce qui sera payé par les collectivités te...

Selon vous, combien la France compte-t-elle de communes touristiques ?

Vous plaisantez ! Il y en a 3 500 ! Et c'est nous que vous traitez de menteurs

Relisez le compte rendu : nous ne nous sommes pas du tout exprimés !

Dans vos premières propositions de loi, vous n'aviez nullement évoqué la possibilité de passer de cinq à huit dimanches autorisés ; vous n'y êtes venu qu'après avoir cédé aux oukases présidentiels, en décembre dernier. Il est donc un peu exagéré de prétendre que vous avez tenu à ce que cette mesure disparaisse. S'agissant de la fameuse journée...

L'obligation de procéder à une concertation préalable avec les organisations syndicales, prévue par la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, en cas de réforme envisagée par le Gouvernement, en vue de l'ouverture éventuelle d'une négociation, doit être également respectée en cas de proposition de loi émanant du Parlement et...

Je trouve que la réponse de M. le rapporteur est un peu cavalière, car il me semble que l'article L. 3132-12 prévoit que les salariés privés de repos dominical perçoivent une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due.

En l'absence d'accord, le recours au référendum est prévu dans les PUCE, mais il ne l'est pas dans les zones touristiques, ni dans le cadre des cinq dimanches du maire. Vous avez choisi de regrouper différentes situations dans un même article, ce qui rend les choses plus complexes.

Votre argumentation, monsieur le rapporteur, va dans le même sens que l'amendement. L'objet de votre proposition de loi est bien de clarifier certains flous juridiques afin d'aider le préfet et le juge administratif à interpréter la loi. Certains ne respectent pas les règles ; faisons en sorte que cela ne se reproduise pas.

Certes, mais votre proposition de loi ne compte qu'un article, et vous entretenez la confusion. L'amendement AC 95 ne concerne que les PUCE, mais les extensions que vous envisagez s'adressent à l'ensemble des commerces, tout au long de l'année, dans toutes les communes touristiques.

J'entends bien ce que vous dites, monsieur le président, mais comme cela a été dit sur tous les bancs et je crois que c'est un peu votre point de vue , la marchandisation ne doit pas être l'alpha et l'oméga de la société. Le problème est de savoir jusqu'où on ouvre la porte. Nous continuons à réagir violemment, parce que vous vous appuyez ...

Tout dépend de la valeur que l'on attache aux symboles, monsieur le président ! La question de fond est de savoir si, avec la future loi, plus de personnes travailleront le dimanche, ou s'il y en aura autant qu'aujourd'hui. Pour ma part, je suis convaincu qu'il y en aura davantage. C'est pourquoi nous parlons de dérive sociétale. Peut-être au...

La formulation en vigueur n'a donné lieu à aucune interprétation. Il ne s'agit pas de savoir si c'est dans l'intérêt du ou des salariés. Le seul intérêt de l'amendement de Jean-Frédéric Poisson était de permettre d'affirmer, dans le titre de la proposition de loi, le principe du repos dominical, c'est-à-dire de dresser un rideau de fumée !

Cet amendement est très important. Malgré tout ce que vous dites, la situation des PUCE et celle des communes touristiques ne sont pas les mêmes. Nous souhaitons fixer dans la loi les contreparties minimales au travail dominical pour tous les salariés conduits à travailler le dimanche, et pas seulement pour ceux des PUCE. Il convient de faire...

Vous avez raison monsieur le rapporteur : cette question nous divise puisque, jusqu'alors, dans les zones touristiques, les ouvertures étaient soumises à autorisation. Or, l'une des évolutions majeures, qui a probablement échappé à certains de nos collègues, y compris de la majorité actuelle, est de considérer ces dérogations comme de plein dro...

Alors qu'il est question, à l'alinéa 7, des « établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services », l'alinéa 4 portant sur les communes touristiques ou thermales concerne tous les établissements de vente au détail. Cela s'inscrit dans votre logique selon laquelle, dans les zones touristiques, il faut ouvrir to...

Le décret fixera la liste des communes touristiques ou thermales.