Interventions en commissions de Christian Eckert
376 interventions trouvées.
Je regrette pour ma part l'absence de réponse à nos questions relatives à M. Bernard Tapie. Vous annoncez une hausse des crédits alloués à la mission emploi, mais outre ceux qui sont inscrits aux programmes 102 et 103, d'autres figuraient dans le plan de relance et ils sont supprimés. Nous examinerons avec vigilance l'évolution du total de ce...
Plusieurs remarques s'imposent sur la forme que le Gouvernement donne à ce débat. En premier lieu, quels éléments du projet sont négociables ? Aussi bien le Président de la République que vous, monsieur le ministre, allez proclamant que le report de l'âge de la retraite à 62 ans ne l'est pas, mais que l'on peut discuter des carrières longues, d...
Je souhaite revenir sur la méthode employée. L'exposé des motifs du projet de loi renvoie à des mesures fiscales qui ne sont nullement inscrites dans le texte. Faute d'autre document, je suis obligé de me référer au dossier de presse qui nous a été remis il y a une quinzaine de jours et où l'on évalue la contribution des hauts revenus à 410 mil...
Cet amendement vise à modifier l'article 5 de la loi du 21 août 2003, qui a posé le principe d'allonger la durée d'assurance exigée pour le taux plein au fil des générations en fonction des gains d'espérance de vie à 60 ans. Cela conduit à répartir les gains d'espérance de vie à 60 ans entre un allongement de la durée d'assurance pour deux tie...
L'amendement tend à fixer à 60 ans l'âge légal du départ à la retraite. Compte tenu de l'espérance de vie, les salariés qui ont commencé à travailler tôt seraient pénalisés par le report envisagé par le projet de loi.
Cet amendement vise à maintenir le droit existant pour le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. De fait, cette mesure a été reconduite en 2008, mais la durée totale d'assurance pour un départ anticipé a été brutalement augmentée de quatre trimestres pour la génération de 1952 et les suivantes, et portée à 43 ans, soit 172 trime...
L'amendement vise à supprimer une disposition qui empêche de nombreux salariés d'avoir accès au départ anticipé : la nécessité pour les assurés nés à partir de 1953 d'avoir validé cinq trimestres avant la fin de l'année civile de leurs 16 ans, ou quatre trimestres s'ils sont nés au dernier trimestre.
La condition imposée par le projet de loi suscite beaucoup de déception, dont nous sommes saisis dans nos permanences. L'amendement propose une mesure de justice, qui du reste n'a sans doute pas grande portée financière, car elle concerne vraisemblablement peu de salariés.
Il s'agit d'un point important. Quelles évolutions le Gouvernement ou vous-même, monsieur le rapporteur pour avis, seriez-vous prêts à accepter pour les carrières longues ? Chaque fois que nous formulons une proposition, vous la rejetez au motif qu'elle modifie l'économie générale du projet.
Sachant que plupart des tableaux chiffrés ne nous ont pas été communiqués, vous auriez pu, mon cher collègue, faire l'économie d'une telle question !
Il s'agit d'un amendement de cohérence. Nous sommes défavorables au report généralisé de l'âge de la retraite à 62 ans. Nous sommes donc également défavorables au report de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires spécifiquement visés à l'article 14.
Je suis scandalisé par vos propos, M. le rapporteur. Alors que vous êtes un élu du département minier de la Meurthe et Moselle, je vais prendre l'exemple des mineurs de fer ou de charbon. Si nous avions dû attendre que la médecine du travail décèle chez ces ouvriers des séquelles ou des invalidités engendrées par l'exercice de leur profession, ...
J'insiste sur l'exemple des mineurs qui est très révélateur de ce qu'auraient pu donner les règles prévues à cet article, sur les conditions de départ à la retraite de ces salariés. Personne n'a remis en cause au cours des années précédentes, l'âge de départ en retraite des mineurs. Cependant un travail doit être effectué sur la notion de métie...
Des évolutions de la réforme sur la question de la pénibilité ont été évoquées par le Président de la République et des responsables de la majorité. Le changement de dénomination du « dossier médical en santé au travail » résume-t-il ces évolutions ? Dans le cas contraire, quelles sont les évolutions envisagées ?
Concernant la commission des infractions fiscales, dont j'aimerais que vous nous rappeliez combien de dossiers lui sont transmis et ce qu'il en ressort, j'ai compris qu'il n'y avait pas d'instruction donnée par le ministre mais que celui-ci était systématiquement informé des dossiers transmis. Est-ce bien cela ? Par ailleurs, existe-t-il des cr...
Quel que soit le montant ?
En va-t-il de même pour les successions ?
De combien de dossiers parle-t-on ? Dix, cent, mille ?
Sous la tutelle de quel ministre se trouve Tracfin ?
