Revenus du travail

c'est-à-dire d'une semaine, pour nous permettre de participer aux réunions de commission, à supposer qu'elles nous aient laissé le temps nécessaire pour débattre réellement, ce qui n'a pas été le cas. Dernier point, vous dites que ce projet de loi est consacré à l'intéressement et à la participation. Son titre, qui a d'ailleurs évolué dans le...

Nous avons estimé que c'était un texte majeur, qui nous donnait l'occasion de débattre d'un sujet qui les sondages sont unanimes est la préoccupation majeure de nos concitoyens. Vous avez décidé de l'aborder uniquement sous la forme de la participation et de l'intéressement. C'est votre choix, assumez-le ! Nous avons décidé de travailler e...

il n'empêche que l'opposition est déterminée à défendre toutes ses propositions et à se battre pour que la participation ne soit pas dévoyée de son but originel. Tout le monde s'accorde d'ailleurs à dire qu'elle remonte au général de Gaulle, qui ne doit pas être parmi ceux auxquels vous vous référez le moins. Vous avez le droit de faire vos d...

Au moment où l'on parle de niches, qu'elles soient fiscales ou sociales, je voudrais vous rappeler, monsieur le ministre, qu'une niche parlementaire a été utilisée par le groupe socialiste il y a un peu plus de six mois pour soumettre une proposition de loi sur le pouvoir d'achat. Certains des amendements que nous avons déposés sur le présent p...

À un moment donné, il faut assumer les conséquences de ses actes et cesser de dire des contrevérités. Nous sommes là pour vous faire des propositions. Cette série d'amendements montre l'énorme différence qui nous sépare : nous sommes pour une politique d'accompagnement de la consommation, qui consiste à donner au plus grand nombre de Français l...

Monsieur le ministre, je ne suis pas impatient, je crois au contraire vous avoir démontré depuis quelques jours que ma patience était sans limites. Je ne suis pas sûr qu'il en aille de même de la vôtre. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je voudrais demander à M. le rapporteur la différence entre l'amendement n° 41 de M. Ollier et l'...

Toujours est-il que je voudrais intervenir contre ces amendements. J'avais cru les sous-amender mais je vois que mon sous-amendement porte sur le seul amendement n° 9. J'avoue ne pas m'y retrouver. À la faveur de cette présentation un peu confuse, vous profitez de ce texte pour étendre dans les entreprises comptant jusqu'à 2cinquante salariés ...

Monsieur Ollier, je souhaiterais que vous me donniez acte, comme l'a fait M. Giscard d'Estaing, que l'amendement n° 9 est de même nature que les amendements nos 27 et 41. J'ai déposé un sous-amendement n° 1815 à l'amendement n° 9, afin de supprimer l'alinéa 5 relatif aux conjoints des chefs d'entreprise pour les raisons invoquées notamment par ...

Alors que la majorité ne cesse de proclamer que les socialistes n'ont pas de proposition, en voici une nouvelle, qui d'ailleurs figurait déjà dans une de nos propositions de loi. Profitant d'une niche fiscale, nous avions en effet estimé qu'il était nécessaire de légiférer sur le pouvoir d'achat. L'amendement n° 810 tend à abaisser le taux de ...

Je voudrais resituer ces amendements dans leur contexte. Pour ceux qui n'auraient pas été assidus depuis le début de nos travaux je pense notamment au président Copé, qui nous a déjà quittés , je précise que nous en sommes à la cinquième proposition, par voie d'amendement, consacrée aux stock-options. Tout d'abord, nous avons demandé à M. l...

Dont acte. Un autre amendement proposait d'assujettir l'attribution de stock-options à l'existence d'un accord d'intéressement, et uniquement dans les plus grandes entreprises. Il s'agissait de l'amendement Lefebvre, copié-collé d'un amendement de M. Balligand. Celui-ci a eu la sagesse de travailler avec la commission des finances pour que Lou...

Sans remettre en cause l'existence des stocks options, elles visent à rendre leur distribution plus équitable. Avec la finesse, le sérieux et la précision qui le caractérisent, Alain Vidalies vous a parfaitement donné les modalités de cette distribution proposée. Par conséquent, on ne peut qu'être favorable à ces amendements.

Je demande la parole pour un rappel au règlement en vertu de l'article 58-1 de notre règlement.

De façon apaisée, en réponse aux propos que vous avez tenus, monsieur le président, je vous donne acte, même si je n'ai pas à vous juger, de la manière tout à fait correcte dont vous conduisez ces débats. Nous essayons pour notre part de limiter à quatre ou cinq nos interventions sur chaque amendement...

..alors que nous pourrions les multiplier il suffit de regarder la liste des inscrits. Nous sommes par ailleurs convenus qu'un seul orateur, et non deux, comme c'est l'usage, répondrait à la commission et au Gouvernement. Vous avez du reste accepté que sur certains amendements plus significatifs deux orateurs puissent répondre, et je vous en...

Ce sont d'excellents amendements, au point, je suppose, de recueillir l'assentiment de l'Assemblée. Tout comme le prévoyait la précédente série d'amendements identiques que vous n'avez pas adoptée, ils tendent, en modifiant les articles ad hoc du code général des impôts, à abaisser le taux réduit de TVA sur les produits de première nécessité de...

Après Jérôme Cahuzac qui citait l'excellent rapport pour avis de Louis Giscard d'Estaing, je voudrais, pour ma part, vous lire un extrait du non moins parfait rapport de la mission d'information conduite par Gérard Bapt et Yves Bur. Il reprend des conclusions du rapport de septembre 2007 de la Cour des comptes : « En ce qui concerne les disposi...

Alain Vidalies l'a rappelé : aucun dispositif de contrôle administratif n'est prévu pour éviter toute substitution entre les salaires et les rémunérations au titre de l'intéressement, des primes et de la participation. Étant donné l'état des moyens dont disposent les inspecteurs du travail, il serait d'ailleurs difficile de leur demander d'assu...

Je voudrais, monsieur le président, revenir un instant sur le déroulement de la séance de ce matin car nous n'avons pas eu l'occasion de répondre à M. Cornut-Gentille, qui a fait des commentaires à mon avis déplacés sur une prétendue obstruction de notre groupe sur ce texte. Hier soir, déjà, le ministre du travail est arrivé avec dix minutes d...

Nous avons déjà évoqué certains des éléments qui nous conduisent à demander la suppression de cet article. Je note, monsieur le ministre, que vous n'avez toujours pas répondu aux questions qui vous ont été posées. L'article 1er prévoit le versement d'une prime d'intéressement de 1 500 euros, laquelle fait en réalité suite à une prime de 1 000 ...