Revenus du travail

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 138 à 158, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 222 à 242, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Nous avions fait différentes propositions pour que les plus-values sur les stock options donnent lieu soit à une redistribution au titre de l'intéressement, soit en faveur du fonds de réserve des retraites ou des régimes sociaux. Peut-être, à Toulon, le Président de la République proposera-t-il un certain nombre de mesures allant dans notre sen...

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 243 à 263, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1581 à 1602, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Notre président de groupe, Jean-Marc Ayrault, m'a communiqué un certain nombre d'informations concernant la suite de nos débats, en raison desquelles il lui est nécessaire de nous consulter. La volonté que j'évoquais tout à l'heure de nous rendre tous disponibles pour écouter le Président de la République à Toulon ne semble pas faire l'accord. ...

Défendus ! (Les amendements identiques nos 684 à 704, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Si la majorité veut gagner du temps, elle doit adopter ces amendements. Ceux-ci prévoient en effet qu'il ne peut y avoir de salaire minimum professionnel inférieur au SMIC dans les conventions collectives de branche. Puisque c'est votre objectif, adoptez ces amendements !

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1735 à 1756, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1757 à 1778, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1454 à 1475, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 5, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1514 à 1535, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 264 à 284, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 285 à 305, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

J'espère que chacun aura compris, lors de ce débat, que, si le groupe socialiste s'est opposé à ce texte, c'est parce qu'il l'estime incomplet, partiel, parfois partial, et dangereux. C'est le cas, notamment, sur la question du SMIC, où les propos qui ont été tenus ne nous ont absolument pas rassurés. L'examen de ce texte a été pour nous l'occ...

C'est parce que ces amendements nous paraissent particulièrement importants que je vous ai demandé, monsieur le président, que l'Assemblée ne les examine pas ce matin, en fin de séance. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, vous nous proposez de discuter d'un projet de loi relatif aux reven...

Hormis ces interventions, et quelques vociférations, nos collègues de droite ne sont pas intervenus sur les différents articles. Il est vrai que la pugnacité de notre groupe a permis de combler le vide qu'ils avaient laissé. Mais si les paroles, c'est bien, les actes, c'est mieux.

Nous vous proposons donc de supprimer le « bouclier fiscal » et nous attendons vos arguments. Je pense en effet que vous ne pouvez pas répéter que le groupe socialiste fait systématiquement de l'obstruction et ne pas répondre à ses propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il vous en a déjà fait sur les stock-options. Il vous e...

Monsieur le président, sur cet amendement n° 24, le rapporteur s'est exprimé, de même que le ministre. Je vous avais demandé la parole

Monsieur le président, permettez-moi d'aller au bout de mon propos. Depuis le début de l'examen de ce texte, nous avons procédé de la façon suivante : un orateur contre l'amendement pour répondre au rapporteur, et un orateur contre l'amendement pour répondre au Gouvernement. Puisque vous ne semblez pas vouloir procéder ainsi, je vous demande, a...