Revenus du travail

Je proposerais volontiers de sous-amender cet amendement. Nous avons, en effet, accepté tout à l'heure de retirer certains amendements au motif qu'ils étaient satisfaits par l'amendement n° 5. Mais cet amendement et les nôtres n'ont pas nécessairement le même but. Je souhaitais que nous disposions d'une évaluation du coût fiscal et social du di...

Je rejoins l'avis de Jean-Pierre Brard. Il faut que les choses soient claires. Qui peut le plus peut le moins : le rapporteur pour avis propose une évaluation avant 2014 ; 2011 nous paraît une date convenable. Je maintiens donc mon sous-amendement et je demande qu'il soit mis aux voix. Nous verrons bien s'il est adopté ou non.

D'abord, j'observe que, précédemment, on nous a fait retirer un amendement intéressant que nous présentions sur l'évaluation du dispositif, au motif qu'il était satisfait par l'amendement n° 5. À l'instant, nous proposions de sous-amender ce dernier en avançant la date de remise du rapport à 2011. Finalement, on ne nous a pas donné satisfaction...

C'est discourtois. Après la tempête qui semblait se lever ce matin, les débats sont constructifs, nous faisons preuve d'ouverture, et M. Karoutchi n'a vraiment pas lieu d'être « affligé », comme nous l'annonce une dépêche. L'amendement n° 1366 conforte notre rôle d'évaluation en demandant au Gouvernement, qui semblait tout à fait disposé à le ...

Je souhaite d'abord revenir sur un autre point. Mme Lagarde nous a rejoints sans doute la tempête financière s'est-elle calmée

Nous avons demandé à plusieurs reprises si le Gouvernement comptait introduire dans le PLFSS une taxation des revenus liés à l'intéressement. Ce point est en rapport direct avec l'article 1er. Ni hier soir, ni ce matin, nous n'avons obtenu de réponse. On parle ici ou là de 1,5 % à 2 % ; M. Bur, dans son rapport pour la mission d'information, pr...

J'avais cru entendre le ministre nous dire à question précise, réponse précise . Mais je constate une fois de plus qu'il ne m'a pas répondu alors que j'avais le sentiment qu'il s'apprêtait à le faire. Il est de bon ton de tenir ses engagements. J'ai dit que nous avions dans le Gouvernement une confiance mesurée. Elle diminue encore au fil du t...

Il est quand même incroyable qu'au moment où nous légiférons sur le doublement de la prime d'intéressement, vous ne soyez pas capable de nous dire si, dans le PLFSS, figurera une disposition sur la taxation de ces sommes qui ne sont pas négligeables.

J'attends donc votre réponse, même si vous laissez entendre qu'elle ne viendra pas ce soir. En second lieu, nous découvrons un certain nombre d'amendements additionnels après l'article 1er, notamment un amendement de M. Lefebvre qu'il ne me semble pas avoir vu examiner lors de la réunion de la commission au titre de l'article 88, entre 14 heur...

Il ne faut pas se tromper de débat. Nous sommes en plein dans le texte, qui porte sur l'intéressement. M. Lefebvre ne propose pas de faire la révolution, il ne discute pas du nombre de stock-options distribuées, du nombre de bonus attribués, du régime fiscal de ces rémunérations complémentaires, du fait de savoir s'il y a taxation et contribut...

Je serai bref, monsieur le président, mais au moment où je me suis exprimé tout à l'heure, M. Lefebvre n'avait pas encore décidé de retirer courageusement son amendement ! J'avais indiqué que, dans une telle hypothèse, j'étais prêt à reprendre l'amendement, dont je rappelle qu'il provient d'une proposition de M. Balligand. Je le reprends donc. ...

Sur le fondement de l'article 58-1, monsieur le président. Les propos de notre collègue Frédéric Lefebvre n'ont pas leur place dans ce débat. Il a traité une partie de la représentation nationale de non-républicaine,

alors que les députés ont été sollicités pour un vote. Si, chaque fois que la majorité sollicite un vote, ceux qui ne suivent pas son avis doivent être qualifiés de non-républicains, nous ne pouvons pas travailler dans des conditions sereines. En conséquence, et pour que nos débats retrouvent leur calme, je demande, au nom de mon groupe, une ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, depuis un peu plus d'un an, le Gouvernement a fait adopter non pas trois, mais quatre textes grâce auxquels il prétendait améliorer le pouvoir d'achat des Français. Tout d'abord, le paquet fiscal ou la loi TEPA de l'été 2007 fut un scandaleux conglomérat...

Le déblocage de la participation a donné lieu à un bilan. Selon vos prévisions, 12 milliards devaient être débloqués, mais les derniers chiffres connus font seulement état de 3,9 milliards. Avez-vous fait, monsieur le ministre, le bilan de la prime exceptionnelle de 1 000 euros que pouvaient verser les employeurs ? Savez-vous combien de ces pri...

d'assurer un meilleur équilibre dans le partage de la participation, et de garantir l'épargne à long terme des salariés chère à notre collègue Jean-Pierre Balligand. Autre incohérence, Didier Migaud y a fait allusion : vous donnez un crédit d'impôt de 20 % aux entreprises mesure qui coûterait un milliard d'euros et, dans le même temps, ...

Quand M. Stiglitz est venu en France, il y a quelques mois, savez-vous ce qu'il a répondu, sur France-Inter, lorsqu'on lui a demandé ce qu'il pensait de la formule « travailler plus pour gagner plus » ? Il a répondu que sa préconisation n'est pas de travailler plus pour gagner plus mais de travailler moins pour vivre mieux ! (Applaudissements s...

À cet instant, et compte tenu du dépôt d'un certain nombre d'amendements dont nous n'avons pu prendre connaissance que tardivement, je demande une suspension de séance de quinze minutes pour réunir mon groupe.