Revenus du travail

Vous ne m'avez toujours pas officiellement répondu, monsieur le ministre : quelle est votre intention, dans le PLFSS, au sujet du régime social sur les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation ? Même si le président Méhaignerie vous a soufflé que nous n'aurions pas la réponse aujourd'hui, je réitère cette question car v...

Je voudrais faire un rappel au règlement sur le déroulement de nos débats. Un certain nombre d'amendements déposés n'ont pas pu être défendus. Marisol Touraine et Geneviève Fioraso sont signataires d'amendements répertoriés dans la liasse qui nous a été distribuée ce matin. Je voudrais indiquer à mes collègues que la liasse distribuée cet aprè...

À propos d'usine à gaz, mon cher collègue, on peut parler de siphonage ! Dans votre grande générosité, monsieur le ministre, avec l'article 2, vous autorisez les salariés à débloquer leur propre épargne, avec, au passage, une ponction opérée par l'impôt sur le revenu. Voilà la seule réponse que vous apportez à la question du pouvoir d'achat. E...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous abordons l'article 1er du projet de loi, qui est évidemment en deçà de nos attentes et dont certains effets sont même dangereux. Monsieur le ministre du travail, je voudrais vous rappeler certaines questions auxquelles vous n'avez répondu ni ce matin peut-être aviez-vo...

Vous allez nous dire que l'alinéa 18 de l'article répond à cette préoccupation. Mais les inspecteurs du travail seront-ils saisis ? Auront-ils les moyens d'effectuer ces contrôles ? Nous y reviendrons. Mais vous aurez compris ce que nous pensons de cet article.

Monsieur le ministre, vous avez, tout à l'heure, prétendu apporter une réponse précise à ma question. Ce n'est pas parce que nous nous faisons traiter de « guignols » par des députés de la majorité que nous n'avons pas travaillé nos dossiers. Je vous avais demandé très précisément si avait été réalisée une évaluation des primes versées au titre...

Nous l'avons vu avec les expédients que vous reconduisez d'année en année ces primes qui sont tantôt de 1 000, tantôt de 1 500 euros , au coeur de ce débat figure le risque de voir tous ces compléments de revenus se substituer au salaire, qui, normalement, est la contrepartie du travail. Pour essayer de sécuriser le dispositif, notre groupe ...

Un grand nombre d'arguments a déjà été développé par les députés de gauche présents dans cet hémicycle, les nombreux députés de droite n'ayant, en règle générale, pas jugé utile de s'exprimer depuis ce matin. Je rebondirai en premier lieu sur la contradiction soulignée tout à l'heure par Marisol Touraine. Vous prétendez être en faveur de l'ép...

Je me bornerai à ajouter à ce qu'a dit mon collègue Alain Vidalies deux observations. La première s'adresse à M. Gérard Cherpion. Ce n'est pas parce que des dispositions relèvent du domaine réglementaire que cela rend impossible le dialogue avec un certain nombre de nos instances, notamment de nos commissions. Il n'est pas rare et M. Bertran...

Je vous donne acte que vous l'avez déjà fait, mais ne dites pas que vous le faites à chaque fois.

Pourquoi ne prenez-vous pas l'engagement sur ce point de nous communiquer le projet de circulaire ? Nous pourrions alors éventuellement en discuter.

Le second point que je veux soulever Alain Vidalies a cependant déjà fort bien développé ce sujet intéresse la question de la chronologie, s'agissant de la négociation salariale et de l'accord d'intéressement. Tel est l'objet de cet amendement. Nos collègues de la majorité, qui pourraient d'ailleurs de temps en temps s'exprimer, pourraient ...

Nous demandons la suppression du énième dispositif de prime exceptionnelle. En effet, un autre gouvernement en avait déjà instauré un. Vous en avez, quant à vous, introduit un nouveau dans la loi dont vous dites, monsieur le ministre, qu'elle date de février. Probablement s'agit-il de sa publication au Journal officiel. Le rapport auquel je fai...

Monsieur le ministre, vos arguments ne tiennent pas. Quelle est la liberté, quel est le choix du salarié qui doit boucler son budget, dans une situation de renchérissement des produits alimentaires, des carburants, du crédit ? Quel est le degré de choix du salarié qui sait qu'il peut disposer d'une somme en réserve, même modeste, alors que cet ...

Il est dommage que M. le ministre se borne à émettre un avis laconique en s'abstenant de répondre aux questions qui ont été posées. Selon le rapport déposé en juin dernier par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales présidée par notre collègue Gérard Bapt un rapport présenté par Yves Bur , la prime versé...

Quand vous parlez de la liberté de choix du salarié, vous occultez la réalité. On se demande parfois si vous allez dans vos circonscriptions et si vous écoutez le message que nous envoient les électeurs. C'est comme dans le rapport employeur-salarié : ce rapport est-il égal alors que l'un peut, du jour au lendemain, vous créer des ennuis, voir...

Je vous ai demandé la parole en vertu de l'article 58-1 de notre règlement, monsieur le président. Certes, notre débat devient plus serein au moment où nous commençons à aborder ce qui en constitue l'essentiel. Toutefois, nous avons posé des questions fondamentales qui, pour certaines d'entre elles, ne faisaient que relayer les interrogations...

Monsieur le Ministre, vous avez tout à l'heure refusé un amendement qui subordonnait le versement de la prime à l'existence d'un accord salarial récent dans l'entreprise. Dont acte. Vous prônez le dialogue social, vous dites lui faire confiance, vous voulez le relancer, l'encourager. Nous y reviendrons. Mais le groupe socialiste vous offre ici...

Compte tenu de ce qui a été dit, il faut considérer ces amendements comme des amendements de précision. Il semble dans l'esprit du Gouvernement que le dispositif s'applique à tous les salariés, mais nous aurions préféré qu'il soit précisé, dans la première phrase de l'alinéa 17, «, y compris les salariés à temps partiel, en contrat de travail à...

Ce projet de loi est examiné quelques semaines avant le projet de loi de finances alors qu'il aura des conséquences fiscales non négligeables, et avant le PLFSS sur lequel il aura aussi sans doute d'énormes conséquences puisque les exonérations de cotisations sociales sont évaluées à plusieurs milliards. Vous additionnez les mesures sans fourni...