Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Globalement, on sait que tout le monde perd, ne serait-ce que parce que l'État prélève un peu.

Il n'y a pas de raison d'interdire à quelqu'un de jouer dans une banque d'affaires, s'il le fait avec son propre argent. En revanche, que les banques de dépôts ne soient pas liées aux banques d'affaires, que les unes ne financent pas les autres, cela nous paraît d'une évidence rare et vous n'avez jamais voulu l'entendre. Deuxièmement, nous vou...

C'est trop facile ! Vous êtes au pouvoir avec cette majorité depuis dix ans ! Vous aviez les moyens de contrôler les errements qui ont été commis, y compris dans Dexia, et vous ne l'avez pas fait. Vous pouvez toujours appeler cela une restructuration ordonnée plutôt qu'un démantèlement. Pour ma part, je considère que cela ne change rien. En ma...

Les responsabilités, mon cher collègue, nous les connaissons ! N'utilisez pas ces mots car ils vous reviendraient en boomerang. Nous ne voterons pas pour ce texte, à moins qu'à la lumière de nos arguments, vous n'acceptiez des amendements significatifs. Mais j'ai cru comprendre que ce n'était pas vraiment à l'ordre du jour.

Notre collègue Jérôme Chartier est un peu gonflé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis le début de cet après-midi, nous n'avons cessé de débattre sur des faits, du réel, en posant des questions techniques et n'avons à aucun moment développé de posture politicienne.

Le seul moment où le débat a pris des allures politiciennes, c'est lorsque vous l'avez fait porter, monsieur le ministre, sur les primaires du parti socialiste. Je ne vois pas, en effet, ce que cela avait à faire ici ! Mais vous avez le droit à une erreur dans l'après-midi ! J'en profite pour vous répondre monsieur le ministre, sur plusieurs p...

On ne nous dit pas tout, alors que nous posons des questions très précises ! Jean-Pierre Balligand vient d'en poser toute une série et il n'a obtenu aucune réponse dans ce débat ! Mes chers collègues, lorsque l'on s'apprête à faire porter par la Caisse des dépôts une structure comme celle de Dexia, on doit donner toutes les informations sur le ...

j'y viens, monsieur Bouvard et que la Commission bancaire était chargée de surveiller les banques. Vous m'avez répondu que Dexia était une banque belge et que l'ACP n'avait pas à intervenir au niveau des banques belges. C'est faux, mes chers collègues ! Tout établissement financier qui exerce une activité en France était, hier, soumis au c...

Monsieur le ministre, je suis surpris que vous ne daigniez pas répondre à des questions précises. Notre assemblée a voté, à l'unanimité je crois, une résolution qui demandait au Gouvernement de mettre en oeuvre cette disposition dont on lit, ici ou là, qu'elle figure parmi les priorités du Président de la République et de la Chancelière allema...

Monsieur le président, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, une motion de renvoi en commission est parfois plus l'occasion d'exposer nos propositions que de justifier un renvoi lié à l'insuffisance du travail en commission. Aujourd'hui, vous facilitez ...

Nous défendrons aussi un amendement majorant l'impôt sur les sociétés des banques et des sociétés de crédit, dont les profits, comme les revenus de leurs dirigeants, continuent à choquer nos concitoyens. Vous n'avez pris aucune mesure significative sur les CDS Jérôme Cahuzac en a parlé et les ventes à découvert à nu, qui, allez comprendre,...

Nous pouvons tous en convenir : nous faisons en ce moment du travail de commission. Nous n'avons vraiment pas l'habitude d'être aussi mal préparés pour aborder dans l'hémicycle un débat qui porte tout de même sur 2 milliards d'euros. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Madame la ministre, il est tout à fait normal que vous ayez des co...

C'est ce qu'on nous a dit : lisez le compte rendu de la réunion de la commission de ce jour. Finalement, il s'agissait plutôt d'attendre un arbitrage ultime et nous n'avons pas travaillé sur le sujet. Cette réunion, dite de l'article 88 du règlement, devait être sérieuse et permettre d'avancer puisque, mercredi dernier, tous les amendements av...

De quels montants parlons-nous ? Nos collègues du Nouveau Centre ont totalement raison : il n'y a ni étude d'impact ni simulation financière. Nous travaillons un peu à l'aveugle.

Le groupe SRC votera la motion de rejet préalable qu'a brillamment défendue notre collègue. Finalement, ce que, avec ses mots justes, elle nous a expliqué, c'est que, dans un pays qui souffre, vous soignez les gens en bonne santé. J'ai été choqué d'entendre Mme la ministre parler de « richesses virtuelles ».

Il y a peut-être, dans notre pays, des gens qui, d'après vous, sont virtuellement riches, mais la pauvreté est bien réelle. Vous avez défendu ceux qui seraient spoliés parce que, possédant un patrimoine supérieur au seuil précédent fixé à 800 000 euros, ils seraient mis à contribution. Mais chacun sait que, pour la résidence principale, l'acti...

Monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, un mot d'abord sur le contexte. Tous les Français paient la TVA. Environ la moitié d'entre eux, l'impôt sur le revenu.

Moins de 2 % de nos concitoyens payaient l'ISF. C'est à ceux-là que vous avez décidé de vous adresser. La décision est pour le moins surprenante eu égard à l'injustice de notre régime fiscal.

Soucieux de respecter mon temps de parole, je n'aborderai que trois points particuliers. Votre réforme est « équilibrée », dites-vous. Vous n'avez que ce mot à la bouche. Or l'amendement du Gouvernement prenant en compte le coût des différentes mesures présente un déficit de 700 millions d'euros qui aggravent le déficit public. Votre conceptio...

Votre explication à propos des abattements ne justifie qu'une très petite partie du chemin parcouru, monsieur le rapporteur général, et vous le savez très bien.