Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Là encore, produit non déterminé ! On est incapable de dire à cette tribune, au moment où l'on va voter le passage de la TVA de 5,5 % à 7 %, ce que cela va coûter à un voyageur !

Augmentation qui se réduit pour vous, Jean-Pierre Brard, l'a très bien dit à l'adoption d'un « nouveau taux réduit ». Transports de voyageurs, assainissement, cantines des entreprises, bois de chauffage et produits de la sylviculture J'ai passé sous silence les travaux dans les logements, mais là, le gain budgétaire attendu est chiffré, la CG...

Augmenter la TVA sur les transports de voyageurs, la collecte des déchets ou l'assainissement, ce n'est assurément pas une mesure de justice ni de solidarité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous comprenons parfaitement les arguments développés par François de Rugy. J'aurai l'occasion de reprendre tout à l'heure certains des faits qu'il a cités à juste titre et qui nécessiteront les mesures que, nous aussi, nous proposerons. Pour autant, le texte issu de la commission mi...

Les sénateurs ont montré qu'ils avaient des exigences fortes. Ils les ont imposées en commission mixte paritaire et un accord a été trouvé. Compte tenu de ces éléments que j'aurais l'occasion de développer tout à l'heure, le groupe SRC s'abstiendra sur cette motion de rejet préalable.

Ça suffit : l'urgence n'est pas un argument ! Vous nous le ressortez année après année ! Vous semblez à chaque fois découvrir l'urgence d'une situation qui nécessiterait la solidarité de l'ensemble des députés. Or il se trouve que vous avez sciemment ignoré l'un de ces phénomènes, et j'y reviendrai. Les socialistes feront toutefois preuve, face...

À mon avis, ce ne sera ni Thomas Piketty ni Moody's. (Sourires.) C'est au Gouvernement de prendre, avec le Parlement, ses responsabilités. Cet amendement et la création d'un pôle dont l'objectif est de faciliter les prêts aux collectivités locales justifient que nous émettions un vote positif. Cela dit, ce qui s'est passé au sein de Dexia est...

Vous menez une expertise juridique, certes. L'expertise morale, en tout cas, est faite. Vous avez couvert des errements au sein du groupe Dexia, et c'est pour nous une faute lourde. J'ajoute que le groupe Dexia, et vous le savez, a eu d'autres pratiques. Non content d'avoir « fourgué » des prêts toxiques aux collectivités et fait de fausses dé...

En tout cas, nous ne l'avons pas encore. Les journalistes de Libération l'avaient la semaine dernière. Le président de la commission des finances et les membres de la commission des finances n'en disposent pas. C'est tout de même un peu curieux ! Par ailleurs, l'Autorité de contrôle prudentiel est chargée, peut-être pas jour par jour puisqu'el...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de revenir sur les conditions d'examen de ce texte. Certes, il y a urgence, mais tout de même, monsieur le ministre, il faut évoquer ici, encore une fois, les condition...

qui a été préparée dans un temps extrêmement court pour pouvoir tenir compte des quelques éléments d'information qui nous ont été fournis ces dernières heures. Le premier point que je veux évoquer a déjà été abordé par M. le rapporteur général : la responsabilité des uns et des autres. Je crains, monsieur Carrez, que ce débat ne dérape si vou...

Vous pouvez me dire que tant qu'on n'a pas vendu, on n'a pas perdu, mais la valorisation de ces actifs est aujourd'hui très proche de zéro puisque l'on a d'ores et déjà enregistré comme pertes et profits près de 3 milliards d'euros.

Le Gouvernement nous a dit à l'époque : « On n'y reviendra plus. On n'a besoin de cette somme, mais vous allez voir ce que vous allez voir, grâce aux mesures que l'on va prendre, tout va aller bien, cela va rouler. » En plus, il nous avait demandé à l'époque d'autoriser le cautionnement d'un certain nombre d'actifs de Dexia. Certes, celui-ci a ...

Il est tout de même extravagant que l'ancienne commission bancaire, devenue l'ACP par la fusion avec une entité qui n'avait d'ailleurs pas du tout le même rôle, l'ACAM l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles , n'ait pas été dotée de moyens suffisants pour déceler à temps des pratiques complètement anormales. Je l'ai dit ici à ...

J'accepte volontiers, sous l'autorité du président, que vous m'interrompiez, monsieur le rapporteur général, mais je ne crois pas qu'il faille faire de l'archéologie administrative pour remonter aux origines des défauts des uns ou des autres jusqu'à la nuit des temps.

La majorité a mis en place une autorité de contrôle prudentielle qui devait contribuer à éviter des dérives extravagantes. Or il n'y a pas d'autre mot pour qualifier le fait qu'un seul trader puisse engager l'ensemble des fonds propres d'une organisation bancaire. C'est absolument extravagant. On a évoqué tout à l'heure 250 milliards de besoin ...

Les élèves de Normale Sup ou de Polytechnique vont à l'heure actuelle plus facilement dans les organismes bancaires et financiers que dans les entreprises, voire que dans la recherche.

Il faut donc réfléchir sur l'organisation de nos organismes de contrôle, et savoir qu'ils n'y viendront que si on les paye. On nous dit que les stress-tests n'étaient destinés qu'à tester la solvabilité et en aucun cas la liquidité. J'ai un peu de mal à comprendre parce que cela fait des mois que l'on nous explique qu'il ne s'agit pas d'une cr...

S'agissant de la part d'emprunts douteux sur les 77 milliards, vous pensez qu'elle s'élève à 10 milliards, mais sans certitude. Il est vrai que cela dépend du seuil à partir duquel on utilise le mot « douteux », mais en tout cas vous n'êtes pas du tout sûr de la somme. De plus, concernant ces 10 milliards, le risque de défaut n'est pas quantifi...

mais c'est ce que j'ai cru comprendre à l'écoute de vos explications. Plus généralement, monsieur le ministre, je me permets de rappeler ici que le groupe socialiste fait régulièrement des propositions pour éviter ce qui arrive actuellement à Dexia et à d'autres organismes bancaires en France, en Europe et dans le monde. Nous vous avons régu...