Projet de loi de finances rectificative pour 2011

C'est pour cela qu'on ne les entend pas. Et pour ce qui concerne le bâtiment, on assistera au développement du travail au noir, ce qui n'est pas sans conséquence. Nous reviendrons, madame la ministre sur toute une série de sujets les cantines, l'assainissement etc. , mais pour l'heure, je vous pose la question de savoir si le passage de la...

Monsieur Fourgous, cela fait dix ans que votre majorité est au pouvoir. Si la source des maux d'aujourd'hui réside dans des décisions antérieures à une décennie, vous devriez en assumer très logiquement la responsabilité. Si ces mesures étaient aussi désastreuses que vous le dites, il fallait les abroger. Vous allez bientôt remonter au Front po...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Nous discutons d'un amendement de suppression de l'article. Mme la ministre, qui n'a pas répondu à tous les orateurs inscrits sur l'article 11 et c'est son droit, a elle-même indiqué qu'elle profitait de l'amendement de suppression de nos collègues GDR pour apporter une réponse globa...

L'argument de la non-indexation des dépenses sociales, notamment les aides au logement, est pour le moins curieux. Pour justifier l'augmentation du nombre d'assujettis à l'impôt sur le revenu et son alourdissement pour tout le monde, on invoque la moindre évolution des prestations sociales. C'est la double peine ! Mais revenons à la décote. Nu...

Je savais que vous sortiez d'HEC, madame la ministre ! (Sourires.) Mais la question n'est pas là, nous ne sommes pas là pour raconter nos vies, sauf éventuellement à la buvette.

Vous venez de nous donner raison, madame la ministre et monsieur le rapporteur général. Nous avions fait remarquer qu'un certain nombre de contribuables entreraient dans l'impôt sur le revenu et le rapporteur général vient d'expliquer qu'un processus pour rendre moins brutale cette entrée dans l'impôt était nécessaire. En outre, vous vous dite...

Madame la ministre, je vous remercie pour vos explications. Pour que notre information soit complète, j'aimerais toutefois savoir si tous les médicaments remboursés sont concernés, quelle que soit la couleur de leur vignette, donc le taux de remboursement dont ils font l'objet.

Voilà un excellent amendement, qui est la reprise, je crois, d'un amendement défendu par certain président de la commission des finances, ici présent. Nous proposons une contribution de solidarité nationale qui serait acquittée par les ressortissants français dont le domicile fiscal se situe hors de France. C'est un amendement très bien rédigé...

Je n'ai pas l'expérience parlementaire de certains collègues mais je ne suis pas sûr, M. le rapporteur général ayant défendu l'amendement n° 13 au nom de la commission, qu'il puisse le retirer.

Cet amendement nous occupe depuis deux ans avec notre collègue Chantal Brunel, co-rapporteure, comme moi, du budget « Travail et emploi ». Nous ne nous sommes pas dit, un matin : « Tiens, nous allons nous intéresser aux services à la personne » ! Nous avons lu des rapports. Je pense notamment au rapport de la Cour des comptes qui constate des a...

Monsieur Tardy, l'assistance informatique à domicile, n'est-ce pas aussi un abus ? N'y a-t-il pas un certain nombre de sociétés informatiques qui, lorsqu'elles viennent vous installer un ordinateur, ce qu'elles font en général dans le cadre de leurs prestations, facturent leur travail tout simplement sous forme de prestations de service à la pe...

Je vais finir, mais il est dommage, monsieur le président, que cet amendement, qui nous a occupés deux ans en commission et vous étiez des nôtres , soit soumis à l'examen en séance publique à presque deux heures du matin et soit retiré très rapidement sans qu'on puisse s'exprimer sur le fond. Nous avons bien compris qu'il ne serait pas voté...

Si vous vous trouvez drôle, monsieur Censi, eh bien, pas moi ! (L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le groupe SRC votera la motion brillamment défendue par notre collègue Pierre-Alain Muet. Je souhaite relever certains des points qu'il a évoqués. Tout d'abord, les mesures de ce collectif budgétaire nous conduisent à une politique d'austérité aveugle et massive. Près des deu...

Madame la ministre, avant d'aborder quelques faits saillants du projet de loi de finances rectificative pour 2011, je voudrais revenir un instant, même si le président Cahuzac l'a déjà fait cet après-midi, sur les conditions d'examen de ce texte. D'abord, madame la ministre, vous ne nous avez pas fourni certains documents le jour de la présent...

Pour l'assainissement, par exemple, payé par tout le monde et non pas seulement par les riches, le produit du passage de 5,5 % à 7 % est « non déterminé ». Autrement dit, on ne sait pas. Et pourtant, tout le monde paie des factures d'assainissement, d'ailleurs de plus en plus élevées, et l'on ne dispose d'aucun chiffre. Pour les cantines, c'es...

Si nous dialoguons, nous allons nous faire à juste titre disputer par le président, monsieur le rapporteur général. (Sourires.) Reste que j'en aurais volontiers discuté avec vous en commission si nous en avions eu le temps et si nous avions disposé de ce fameux tableau. Pour les cantines, on ne sait pas trop : il y a celles qui sont gérées en ...

On ne sait pas combien pèsera l'augmentation de la TVA sur la collecte des déchets. Pour le livre en revanche, on sait : 79 millions d'euros supplémentaires. Bravo Pour le logement social je dis bien : social , là, c'est chiffré, mais en partie seulement : 126 millions d'euros ! Plus un morceau le logement destiné à la location-accession...

Mais il est prévu de les faire passer à 7 %. Là encore, on ne sait pas combien ça va coûter. Mais cela doit faire pas mal ! De même, pour les remboursements et les rémunérations versées par les communes ou leurs groupements aux exploitants mot tout à fait adapté en l'occurrence

des services de distribution d'eau et d'assainissement, le produit n'est pas chiffré. Et pourtant, Dieu sait si les budgets de l'eau sont monumentaux. On nous indique que l'eau est exonérée de hausse, soit, mais la TVA sur la rémunération aux distributeurs d'eau et d'assainissement, passera bel et bien de 5,5 à 7 %. Venons-en aux transports d...