Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Pierre-Alain Muet a tenu des propos intéressants. L'assiette doit être large et le taux progressif. Tel est également l'objectif de cet amendement. De plus, le sous-amendement du président Cahuzac, que nous soutiendrons, tend à exonérer de l'ISF les oeuvres d'art mises à la disposition du public, et notamment des musées nationaux.

132 millions d'euros, c'est à peu près la somme que vous avez été chercher en fiscalisant les indemnités journalières des accidentés du travail. Mais il s'agit ici de parts ou d'actions de sociétés qui font l'objet d'un engagement de conservation mais ne constituent en aucun cas un outil de travail. Ce projet de loi n'est nullement pour nous l'...

Depuis le début de cet après-midi, je me pose la même question : pourquoi aller chercher des références qui datent de plus de vingt ans ?

Vous-même, monsieur le ministre, m'avez répondu cet après-midi que je défendais des positions dépassées et qu'il était temps que j'ouvre les yeux. Comment pouvez-vous, dans ce cas, défendre en 2011 des mesures qu'un de nos collègues a préconisées en 1990 ? Ce n'est pas un argument. Pierre-Alain Muet l'a dit très justement : au moment de la loi...

Je me suis livré à une lecture attentive du rapport qu'a signé Gilles Carrez. Quand je vous entends dire, monsieur le ministre, que la réforme est financièrement équilibrée, j'en ai froid dans le dos ! En effet, je lis que, par exemple en termes de trésorerie, les besoins sont estimés à 229 millions d'euros dès 2011 et à 556 millions en 2012. ...

Je termine, monsieur le président. Dès 2012, il faudra trouver 556 millions de trésorerie. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous disiez où et comment vous allez les trouver.

Sur une affaire aussi importante puisqu'elle porte sur des millions, des milliards même, d'euros, il est primordial que chacun puisse s'exprimer. Aussi, je souhaiterais que vous permettiez à Alain Cacheux et Guy Chambefort de défendre leur amendement.

Je ferai trois remarques. La première porte sur l'argument qui consiste à dire que l'ISF est supporté par les petits propriétaires frappés par la hausse de l'immobilier. Or un propriétaire dont la résidence principale vaut 2,5 millions d'euros ce qui n'est pas rien et qui aurait emprunté pour la financer un million d'euros, n'est pas aujour...

Vous ne manquez donc pas d'air pour prétendre que nous sommes contre la suppression du bouclier fiscal. Ce que nous dénonçons, c'est que vous profitez de cette suppression pour réaménager l'ISF et faire, en fin de compte, des cadeaux aux plus fortunés, ainsi que nous en apporterons la preuve dans les heures et les jours qui viennent. Cessez don...

Comme Pierre-Alain Muet l'a rappelé, le parti socialiste, le groupe SRC et probablement d'autres collègues dans cet hémicycle sont favorables à des assiettes larges et à des taux progressifs. C'est pourquoi nous avons déposé toute une série d'amendements sur la forêt. Sans doute nous dira-t-on que la situation dans ce secteur est difficile. Ma...

Peut-être pouvons-nous envisager de sous-amender, pour essayer de trouver un terrain d'entente. En tout cas, je le répète, ce que nous demandons, c'est une assiette large et des taux progressifs. Vous faites tout le contraire. L'assiette est mitée et il n'y a plus de progressivité, le nombre des taux étant réduit à deux.

Vous ne serez pas étonnés que le groupe SRC vote la motion de rejet préalable excellemment défendue par Pierre-Alain Muet, pour les raisons qu'il a évoquées. Monsieur le rapporteur général, en commission comme ici tout à l'heure, vous n'avez eu de cesse de défendre le bouclier fiscal comme étant le symbole de la justice fiscale. À cet égard, j...

Enfin, durant ce débat, nous n'aurons de cesse de vous démontrer que ce dispositif n'est ni équilibré ni financé. Tous les tableaux qui figurent dans le rapport le démontrent, même si leur présentation peut parfois prêter à confusion. J'en veux pour preuve Pierre-Alain Muet l'a dit que 99 % des contributeurs à l'ISF relevant des cinq premiè...

Peut-être pourrions-nous tomber d'accord au moins sur un point, monsieur le ministre : la fiscalité, en France, est injuste. Elle est injuste en ce qu'elle impose différemment les revenus du travail et ceux du capital. Elle est injuste en raison de niches fiscales très nombreuses, et très productives pour ceux qui les utilisent. Elle est inj...