Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Monsieur Fourgous, nous ne sommes pas en train de taper sur le capital. Nous disons simplement qu'une fiscalité juste doit faire contribuer les revenus du travail et le capital de façon équilibrée. Ce n'est à l'évidence pas le cas dans ce pays. Par ailleurs, en 2007, vous claironniez partout que, grâce au bouclier fiscal, les exilés fiscaux et...

mais nous avons tous en tête ceux de personnes qui avaient promis de revenir et qui ne l'ont pas fait.

Comment cela, à cause de nous ? Vous êtes majoritaires et vous avez fait voter tous les textes que vous souhaitiez. Or ces mesures n'ont été ni efficaces ni rentables. Nous verrons comment les choses se passeront dans un an, mais je vous rappelle que cela fera bientôt dix ans que la gauche n'a pas été majoritaire.

Monsieur le président, cela n'a même pas duré une minute ! Ne nous fâchez pas à cette heure-ci !

Donc, assumez vos responsabilités. Nous n'avons pas de leçons à recevoir de vous en matière de croissance.

Cet amendement ressemble beaucoup au précédent. Monsieur Chartier, il s'agit là de créer une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés et non pas de ramener le taux de 33 % à 15 %. À titre exceptionnel et compte tenu du fait que nous avons transféré du crédit privé vers du crédit public, il nous semble juste, équitable et équilibré de fair...

Il s'agit d'un amendement que le rapporteur général connaît bien, car nous le présentons régulièrement. L'idée nous en est venue, notamment à Aurélie Filippetti et moi-même, au moment de l'affaire que j'évoquais tout à l'heure, car elle a montré que l'on pouvait bénéficier de sommes énormes au titre du bouclier fiscal sans avoir subi toute la...

Je souhaite revenir, après les discussions que nous avons eues en aparté, sur le soutien apporté aux banques. Nul ne conteste que les prêts qui ont été accordés aux banques ont rapporté 2,7 milliards au budget.

Nous n'allons pas dire le contraire. Mais ne nous traitez pas de menteurs lorsque nous affirmons qu'une entrée au capital des banques aurait rapporté beaucoup plus. Je prends un exemple. Lorsque l'État a souscrit des actions de préférence sur la BNP, actions sans droit de vote qui sont obligatoirement rachetées au même prix, sans plus-value, ...

Si nous avions fait le même calcul sur l'ensemble des organismes bancaires, c'est 12 milliards d'euros que nous aurions pu retirer.

Le Gouvernement a fait le choix de la sécurité. Mais, tout le monde le sait, en matière d'investissement, la sécurité se paye.

Il eût sans doute également été préférable de rentrer au capital avec droit de vote : cela aurait peut-être permis d'éviter un certain nombre de dérives, comme celles que vient de dénoncer le président de la commission des finances. Voilà la vérité. Il n'y a pas plus de menteurs d'un côté de cet hémicycle que de l'autre. Comme je l'ai dit hier...

Ils sont défendus. (Les amendements nos 1302, 1304 et 1303, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je voudrais relayer l'interrogation de Charles de Courson. À propos de plusieurs amendements, vous nous avez dit, monsieur le rapporteur général, qu'il fallait faire des simulations, mais vous avez été beaucoup moins sourcilleux lorsque vous avez adopté la réforme de la taxe professionnelle : on attend toujours les simulations un an après, alor...

Je voudrais souligner un des dangers que comporte ce texte. Vous faites entrer les contribuables dans l'ISF à partir d'un seuil de patrimoine de 1,3 million d'euros, mais vous faites payer au premier euro. C'est une méthode d'autant plus curieuse que l'impôt reste soumis au principe déclaratif : je serais curieux de connaître le nombre de ceux...

Monsieur le rapporteur général, tout est dans votre rapport, il suffit juste de prendre le décodeur pour essayer de le comprendre. Vous nous dites que les très gros revenus paieront plus, ce qui permettra d'équilibrer la réforme. Prenons l'exemple de l'actuelle cinquième tranche, soit les patrimoines compris entre 7,5 et 16,480 millions. En 20...

Monsieur le ministre, vous nous avez dit tout à l'heure pour la troisième fois, me semble-t-il que nous allions avoir du mal à expliquer aux Français notre refus de voter la fin du bouclier fiscal. Je veux vous rassurer : nous voterons en faveur de l'article 13, qui supprime le bouclier fiscal. Mais s'il s'était seulement agi de supprimer ...

Vous ne pouvez pas sortir de la contradiction entre ce qu'a dit hier le Premier ministre, qui a reconnu que votre objectif était de diminuer la fiscalité sur le patrimoine, et vos tentatives de démontrer ce qui n'est pas vrai que cette réforme est équilibrée financièrement.

Pierre-Alain Muet a dit beaucoup et fort bien, notamment à propos de compétitivité. Je me souviens, et je vais vous le citer, d'un discours prononcé en juillet 2007, dont vous reconnaîtrez l'auteur : « Il suffit de se poster gare du Nord un vendredi soir, à l'arrivée de l'Eurostar et du Thalys, pour comprendre que tous ces banquiers français pa...

Monsieur le rapporteur général, vous vous prêtez à une démonstration qui ne résiste pas à une analyse sérieuse. Vous comparez le montant d'un investissement de 1997 à sa valeur en 2010, en actualisant le bien, mais pas le montant de l'investissement. Un couple qui pouvait investir 2,5 millions de francs 381 000 euros en 1997 serait aujourd...