Amendements de Christian Eckert
2690 amendements trouvés
22/12/2008 — Amendement N° 4722 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de neuf minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4721 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de huit minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4720 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de sept minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4719 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de six minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4718 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de cinq minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4717 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de quinze minutes en trajet pédestre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4716 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de quatorze minutes en trajet pédestre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4715 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de treize minutes en trajet pédestre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4714 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de douze minutes en trajet pédestre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4713 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de onze minutes en trajet pédestre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4712 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de dix minutes en trajet pédestre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4711 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de neuf minutes en trajet pédestre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4710 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de huit minutes en trajet pédestre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4708 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'affluence exceptionnelle » les mots : « inscrites au patrimoine mondial » Exposé sommaire : Il s'agit de définir ce que recouvre l'exception.
22/12/2008 — Amendement N° 4707 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Il n'appartient pas au Gouvernement de décider des formes des avis pris par les collectivités territoriales en cause.
22/12/2008 — Amendement N° 4706 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Cet avis est rendu à la majorité des deux tiers. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l'avis de communautés de communes, communautés d'agglomération ou communautés urbaines est rendu à la majorité qualifiée.
22/12/2008 — Amendement N° 4705 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 11, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que l'avis des communautés de communes soit suivi par le Préfet, afin que l'Etat respecte le libre choix des collectivités territoriales.
22/12/2008 — Amendement N° 4704 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « statue », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « sur avis conforme des présidents de la communauté de communes, de la communauté d'agglomération ou de la communauté urbaine concernée. » Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que l'avis des communautés de communes soit suivi par le Préfet, afin que l'Etat respecte le libre...
22/12/2008 — Amendement N° 4703 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'unité urbaine est constituée par une ou plusieurs communes du même département présentant une continuité du tissu bâti sans coupure de plus de 50 mètres entre deux constructions. » Exposé sommaire : Au regard de son importance pour l'application de la loi, il revient au législateur de définir ...
22/12/2008 — Amendement N° 4702 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le dimanche, les pauses et coupures sont intégrées dans le décompte des heures travaillées et rémunérées comme des heures de travail effectif. Cette disposition est d'ordre public. » Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, d'améliorer légalement les conditions sociales des travailleurs ...
