Amendements de Christian Eckert
2690 amendements trouvés
22/12/2008 — Amendement N° 4744 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter l'alinéa 18 par les deux phrases suivantes : « Le salarié occupé le dimanche a droit au repos un quelconque autre jour de la semaine, à sa convenance. Toute disposition contraire est nulle et de nul effet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger les intérêts familiaux des salariés volontaires pour cause de nécessité écon...
22/12/2008 — Amendement N° 4743 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Les entreprises bénéficiaires de l'autorisation prévue au premier alinéa ne peuvent être livrées entre 12h le samedi et 00h le lundi. ». Exposé sommaire : L'ouverture dominicale des commerces prévue dans l'article 1er de la présente proposition de loi ne peut avoir pour conséquence d'augmenter ...
22/12/2008 — Amendement N° 4742 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il appartient au législateur et non au pouvoir réglementaire de dire clairement les dérogations qu'il admet au repos dominical.
22/12/2008 — Amendement N° 4740 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 5, après le mot : « habitants, », insérer les mots : « avec l'accord unanime de tous les commerçants de cette zone, ». Exposé sommaire : On le sait, dans tous les pays qui ont mis en place l'ouverture dominicale des commerces, de nombreux commerçants, qui ne veulent pas subir les conséquences des déplacements de consommation sur...
22/12/2008 — Amendement N° 4738 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 13, après les mots : « après avis », insérer les mots : « conformes ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir un avis conforme de chaque institution nommée dans le présent alinéa.
22/12/2008 — Amendement N° 4737 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de quinze minutes en trajet automobile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4736 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de quatorze minutes en trajet automobile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4735 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de treize minutes en trajet automobile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4734 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de douze minutes en trajet automobile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4733 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de onze minutes en trajet automobile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4732 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de dix minutes en trajet automobile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4731 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de neuf minutes en trajet automobile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4730 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de huit minutes en trajet automobile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4729 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de sept minutes en trajet automobile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4728 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de six minutes en trajet automobile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4727 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de cinq minutes en trajet automobile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4726 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de quinze minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4725 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de quatorze minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4724 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de treize minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
22/12/2008 — Amendement N° 4723 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « ou de la proximité immédiate », les mots : « à moins de dix minutes en transport en commun ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
