Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 4733 (Tombe)

Déposé le 22 décembre 2008 par : MM. Eckert, Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1296

Article 2

À l'alinéa 9, substituer aux mots :

« ou de la proximité immédiate »,

les mots :

« à moins de onze minutes en trajet automobile ».

Exposé Sommaire :

Amendement de clarification.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion