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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Christian Blanc

12 propositionss de loi signées

14/12/2011 — Proposition de loi N° 4087 de la Nouveau centre tendant à prévenir le surendettement

Cosignataire (2 commentaires)

14/12/2011 — Proposition de loi N° 4090 de la Nouveau centre sur le financement des comités d'entreprise

Cosignataire (1 commentaire)

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3914 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

Cosignataire (2 commentaires)

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3583 pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale

25/05/2011 — Proposition de résolution N° 3460 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3227 visant à l'instauration d'un label traçabilité sociale

07/03/2011 — Proposition de loi N° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2805 pour relancer l'épargne retraite et favoriser l'accès à la propriété et la prise en charge de la dépendance

08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

16/01/2008 — Proposition de loi N° 573 constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques

07/12/2007 — Proposition de loi N° 392 permettant aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petite taille d'avoir la liberté de déclarer leur établissement fumeur ou non-fumeur

19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours

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