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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Christian Blanc
12 propositionss de loi signées
14/12/2011 — Proposition de loi N° 4087 de la Nouveau centre tendant à prévenir le surendettement
Cosignataire (
2 commentaires)
14/12/2011 — Proposition de loi N° 4090 de la Nouveau centre sur le financement des comités d'entreprise
Cosignataire (
1 commentaire)
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3914 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Cosignataire (
2 commentaires)
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3583 pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale
Cosignataire
25/05/2011 — Proposition de résolution N° 3460 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3227 visant à l'instauration d'un label traçabilité sociale
Cosignataire
07/03/2011 — Proposition de loi N° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2805 pour relancer l'épargne retraite et favoriser l'accès à la propriété et la prise en charge de la dépendance
Cosignataire
08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile
Cosignataire
16/01/2008 — Proposition de loi N° 573 constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques
Cosignataire
07/12/2007 — Proposition de loi N° 392 permettant aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petite taille d'avoir la liberté de déclarer leur établissement fumeur ou non-fumeur
Cosignataire
19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours
Cosignataire
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