Interventions de Charles de Courson
5468 interventions trouvées.
Nous ne disposons d'aucune simulation.
Les variations ne s'opèrent plus sur la DCTP mais sur différents abattements législatifs qui jusqu'ici étaient compensés par l'État. Comme ce n'est plus le cas, un problème d'équité se pose entre les communes. La Commission rejette l'amendement. La Commission adopte l'article 9 sans modification.
Grossièrement, nous affectons 80 % de la taxe de l'aviation civile (TAC) au budget annexe et 20 % au budget général en fonction de l'évolution des transferts d'activités. Or, les recettes du budget annexe ne suffisant pas à assurer les dépenses de fonctionnement, son endettement va croissant : en 2009 et 2010, il a crû de 270 millions et il est...
Non, c'est autre chose. Mais, elles ne sont pas budgétées.
Aéroports de Paris et l'État ont signé des conventions avec les compagnies aériennes, la revalorisation ayant été calée sur le taux maximum de l'accord pluriannuel. Les contrôleurs aériens français, même s'ils sont moins bien payés que leurs homologues espagnols à qui tout a été cédé , sont tout de même bien traités !
Si nous sommes favorables à l'association de la Turquie à l'Union européenne, nous ne le sommes pas à son adhésion. Il ne nous semble donc pas raisonnable de verser à ce pays une aide financière de pré-adhésion de 887 millions sur sept ans dont près de 150 millions en 2012. Nous proposons de réduire le prélèvement sur recettes de l'État de 147,...
Quid, dans ces conditions, de la souveraineté populaire ?
Il conviendrait de réaliser une dizaine de milliards d'économies supplémentaires que nous avons d'ailleurs détaillées pour équilibrer le budget et annuler la croissance des dépenses de l'État et de la sécurité sociale. Après avis défavorable du rapporteur général, la Commission rejette l'amendement. Puis elle adopte l'article 31 sans modi...
On fume des taxes
Je souhaiterais poser plusieurs questions à nos rapporteurs. Premièrement, l'harmonisation fiscale européenne n'a-t-elle pas une grande faiblesse du fait de l'absence de plafonnement des taxes ? Pouvez-vous nous indiquer quelle est l'évolution réelle de la consommation, car il me semble qu'il y a un effet de substitution important qui reporte l...
Le contrat vendanges est un dispositif dont le vote avait été acquis à la quasi-unanimité de l'Assemblée nationale, à l'exception de notre collègue Évin. L'arrêt de la Cour de cassation est donc sur le point d'abîmer un « bon produit ». Nous devons adopter ces amendements afin que la volonté des parlementaires soit respectée. Je rappelle au pa...
C'est d'autant plus vrai qu'il existe une tolérance au profit des jeunes agriculteurs qui n'ont pas encore passé leur permis B. On interdit aux retraités ce que l'on autorise aux jeunes : c'est du racisme anti-vieux !
Par hasard !
La CNIL, la CNIL ! C'est la CNIL qui légifère ? Ce genre d'arguments est indigne !
Cela fait quinze ans qu'on le dit !
Quoi !
Bien sûr que si !
En France aussi !
Mes chers collègues, deux arguments ont été utilisés contre nos deux amendements. Premièrement, l'argument consistant à utiliser la lettre de la CNIL condamnant l'utilisation du NIR ne concerne pas le premier amendement, mais seulement le second, puisque nous préconisons dans l'amendement n° 406 d'utiliser le fichier FICOBA, et non le NIR.
Je suis de ceux, qui depuis plus de quinze ans, ont soutenu à temps et à contretemps cette idée. Et pour ce qui concerne l'utilisation du NIR, je suis de ceux qui se sont battus pendant sept ans il est dommage que notre collègue Brard ne soit pas là pour le rapprochement entre les données fiscales et les données sociales à travers le choix ...
