Interventions de Charles de Courson

Je tiens à rappeler pour l'énième fois qu'un tel dispositif est totalement aveugle. Il n'encourage pas les bons gestionnaires. Il ressort de l'étude que nous avons menée avec M. le rapporteur général sur le RSA, ex-RMI, que des départements gèrent très bien et d'autres non. La gestion d'une même dépense diffère selon les départements. Si un sys...

Vous vous souvenez tous, mes chers collègues, du débat que nous avions eu lorsque nous avons doublé le montant de l'IFER sur les éoliennes en le faisant passer de 3,5 à 7 euros par kilowatt. À cette occasion, j'avais posé la question de l'incidence de cette hausse sur le calcul des dotations de compensation via le FNGIR, et M. le rapporteur gé...

Il y a un an !

Madame la ministre, j'aurais dû vous sortir les déclarations qui ont été faites tant par le rapporteur général que par votre prédécesseur, François Baroin, lorsque nous avons voté le doublement de la taxe, qui est passée de 3,50 à 7 euros entre 2010 et 2011. Il avait bien été précisé que c'était sans incidence sur le calcul du FNGIR. Sinon, cel...

C'est moi qui avais soulevé le problème à l'époque et c'était très clair.

Ici, à l'Assemblée nationale. Vous ne vous en souvenez peut-être pas mais nous avons battu le Gouvernement, qui n'était pas favorable à une telle hausse. Je crois que M. Bouvard était là lorsque nous avons eu ce débat, qui a été assez long. La question a été soulevée et a été tranchée de façon très claire. C'est la raison pour laquelle je ne m'...

Lorsque nous avons mis en place le FNGIR, nous avons précisé que l'on tenait compte de la fiscalité du moment. L'IFER sur les éoliennes venait en déduction de la compensation, ce qui est logique puisque c'était un nouvel impôt, dont le montant était de 3,50 euros le kilowatt en 2010. Quand, un an plus tard, pour essayer de favoriser le dévelop...

Si le Gouvernement maintient sa position, madame la ministre, je ressortirai les procès-verbaux des débats de notre assemblée il y a un an au cours desquels votre prédécesseur a dit le contraire. J'ai constaté dans ma propre communauté de communes que l'on avait tenu compte du montant de 2011. J'ai d'ailleurs fait un recours gracieux en adressa...

Je le retire. Je le redéposerai en collectif et je lirai ce qui a été dit en séance publique. (L'amendement n° 203 est retiré.)

Je suis tout à fait d'accord avec l'amendement n° 431 rectifié. Je voudrais même aller plus loin parce que plutôt que de plafonner telle taxe affectée, tout dépassement étant reversé au budget de l'État, pourquoi ne pas rebudgétiser tous ces impôts et leur substituer des subventions ? Cela reviendrait in fine exactement au même mais n'aurait pa...

Ensuite, elles dérivent, on n'en reparle que rarement, et puis des collègues signalent un problème dans telle organisation. En conséquence, madame la ministre, seriez-vous défavorable à une rebudgétisation de tous ces impôts, des subventions étant alors versées à chacun de ces organismes ? Ce serait de surcroît plus clair au niveau des missions...

un versement à l'État. On a eu beaucoup de débats sur l'INPI, y compris en commission des finances, et je ne suis pas sûr que ce soit une très bonne idée d'augmenter les prélèvements sur cet établissement parce qu'il a un problème de compétitivité par rapport à l'organisme des brevets européens.

Le produit de la TAC la taxe de l'aviation civile est actuellement affecté grosso modo à hauteur de 80 % au budget annexe et de 20 % au budget général. J'appelle votre attention, mes chers collègues, sur le fait qu'on ne peut pas continuer à avoir un budget annexe en déficit de fonctionnement, avec une dette qui croît tous les ans. En tant ...

Je retire mon amendement d'appel, mais il y aurait une solution que vous seule pourriez mettre en oeuvre, madame la ministre : affecter au budget annexe les futures recettes sur les ETS les droits d'émission de carbone que vont devoir payer toutes les compagnies aériennes en application de directives communautaires, dans le cadre du « Emissio...

La voie de la sagesse !

J'enchaîne, après les propos de notre rapporteur général, sur l'article 212 du code général des impôts. Vous vous rappelez sans doute que nous avons voté ce dispositif, que nous avons soutenu dans le but d'éviter la sous-capitalisation. Mais il y a un point qui nous a échappé, mes chers collègues, c'est le problème des entreprises qui font de ...

Le groupe Nouveau Centre a été le premier à être convaincu de la nécessité d'un plafonnement. Tout le monde a fini par reconnaître ensuite que c'était une bonne idée. Seuls les gouvernements de l'époque nous répondaient encore, comme toujours, que c'était impossible. Puis, avec le rapporteur général, nous avons progressivement réussi à mettre e...

Il semble qu'il y ait un débat, au sein du parti socialiste, entre la gauche prétendument dure et la gauche prétendument molle. J'ai, pour ma part, toujours été modéré, mais fermement modéré ! (Sourires.) Je suis d'accord, madame la ministre, pour retirer cet amendement et le représenter lors de l'examen de la seconde partie, afin qu'il ne soi...

Pensez un peu aux enseignants, messieurs !

Nous avons déposé cet amendement pour rappeler que nous avons un problème avec les plus-values intragroupes, que ce soient des titres de participation ou des titres de placement. Le dispositif actuel, c'est l'exonération des plus-values de cession de parts d'entreprise. Il est en effet très facile de contourner une taxation au sein d'un groupe...