Interventions de Charles de Courson

Cosmétique, un montant de 400 millions ?

C'est déjà le cas pour l'immobilier.

Une partie.

L'amendement de notre collègue pose un problème de fond, qui n'est pas nouveau, comme l'a rappelé le rapporteur général. Si nous vivions sur une île et que nous devions construire un système fiscal, pour quelles raisons différencierions-nous les différentes catégories de revenus ? Nous appliquerions le même barème sur la totalité des revenus, s...

Chaque fois que nous légiférons, nous devons nous demander comment les acteurs économiques vont se réajuster. Nous ne pourrions avancer dans le sens proposé par nos collègues que si nous avions une démarche communautaire. Pouvons-nous réussir à persuader nos collègues allemands de supprimer le système optionnel forfaitaire à 26,35 %, à convainc...

Nous avons déjà consenti un gros effort ces trois dernières années en matière de relèvement du prélèvement forfaitaire, en le faisant passer de 15 % à 23 %, si l'on inclut la mesure que nous avons votée hier. Voulons-nous, et je m'adresse à mon collègue Garrigue, que nos concitoyens qui ont de l'argent, et pas uniquement les plus fortunés, aill...

Quant à vous, chers collègues socialistes, est-ce que vos collègues socialistes suisses sont pour la levée du secret bancaire en Suisse ?

La réponse est non. Même vos collègues socialistes suisses n'en veulent pas. Il faut être pragmatiques. Je préfère le système Rubik, qui permettra de lutter contre la fraude puisqu'au moins nos concitoyens qui ont mis leurs économies en Suisse paieront normalement l'impôt sur le revenu. Ne subsistera qu'une fraude qu'au regard de l'ISF tant ...

Monsieur le président, madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, mes chers collègues, l'heure est grave ! Depuis des années, le groupe Nouveau Centre n'a cessé d'attirer l'attention de l'opinion publique et des gouvernements successifs sur la dégradation continue de l'état des finances publiques, que la crise...

il faudrait être à 1 %. On devrait être au strict équilibre pour la sécurité sociale et, pour le budget de l'État, ne s'endetter qu'à hauteur des investissements de ce dernier, qui sont tombés à 18 milliards. Pour leur part, les collectivités territoriales ne posent pas de problème : elles sont par définition, puisque la loi le leur impose, en...

Mon cher collègue, je ne pense pas que je puisse être accusé d'une quelconque gentillesse à l'égard de tous ces grands escrocs. Ayant moi-même contrôlé les pots de vin, je pourrais vous en parler longtemps.

Pour leur part, vos collègues espagnols ont adopté, dans leur réforme constitutionnelle, un taux de 0,40 %, dont 0,25 % pour les régions et 0,15 % seulement pour l'État.

Vous savez bien que le secret fiscal suisse ne sera pas levé par l'État suisse, toutes les formations politiques suisses étant contre. Que faut-il faire ? Envahir la Suisse ? J'aimerais que vous m'expliquiez ce qu'il faudrait faire pour lutter contre la fraude. On a réussi à accrocher 1 500 dossiers, par un coup de chance, quand on nous a livré...

Il existait déjà !

Si la majorité a, bien évidemment, voté en faveur de cette proposition du Gouvernement, le Parti populaire a fait preuve de responsabilité en appuyant le gouvernement socialiste. On pourrait aussi rappeler, bien qu'il n'y ait pas de Constitution dans ce pays, la règle anglaise, qui est encore plus dure. Inspirons-nous donc des exemples étrang...

Nous, nous avons toujours été responsables.

Nous avons d'ailleurs été les rares alliés des ministres des finances successifs, Éric Woerth peut en témoigner, comme vous-même, madame la ministre, et comme votre prédécesseur. Ce que nous proposons pour atteindre les 10 milliards d'économies supplémentaires est très simple. Or en matière budgétaire, plus on est simple plus on est efficace, ...

Il ne faut pas être trop intelligent. (Rires.)

Ce ne sera pas voté.

La première mesure que nous proposons est le coup de rabot de 7 % sur les dépenses fiscales. Ces dernières étant de 66 milliards, cela rapporterait 5 milliards. Et toutes les dépenses doivent être concernées. En effet, il faut arrêter de se demander, comme on le fait à l'occasion de cette loi de finances, pourquoi on s'est attaqué à telle ou te...