Interventions de Charles de Courson

Très bien !

Très bien !

Non, il est encore pire !

Nous avons eu ce débat lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative il y a quelques mois. Nos collègues étaient d'accord pour trouver une solution. Ce n'était pas simple, mais nous y sommes parvenus.

Monsieur de Rugy, la mesure est équilibrée, puisque, pour la financer, nous mettons fin à une rupture d'égalité entre ceux qui mettaient leur bien en SCI et ceux qui l'avaient en propriété directe. C'est tout à fait raisonnable.

Je profite, mes chers collègues, de l'examen de cet amendement pour présenter plus généralement une mesure très importante de réduction des charges sociales patronales sur les bas salaires, pour les CDI dans le secteur agricole, pour des raisons sociales et des raisons de compétitivité. Un amendement sera déposé à cet effet à l'occasion de l'ex...

C'est vrai ! Elle a raison !

En tant que rapporteur sur les transports aériens, je rappelle qu'à compter du 1er janvier 2012 l'ensemble du transport aérien, y compris les compagnies étrangères, sera soumis aux quotas payants. Il faut choisir entre l'une et l'autre solution ; or c'est cette solution qui a été retenue au niveau communautaire, et non celle suggérée par M. Tar...

Et Montmartre ?

Il s'agit d'un petit amendement de précision. Plusieurs contentieux sont actuellement en cours à propos du calcul de la plus-value dans le cadre des ventes d'immeubles à rénover les VIR. Doit-on intégrer le coût des travaux ? Cette solution, qui semble inspirée par le bon sens, est parfois rejetée. Cet amendement a donc pour objet de mettre u...

Je répondrai à notre très cher rapporteur général que, dans les ventes en état futur de rénovation, les travaux sont très importants. La règle classique des 15 % ne répond donc pas à la réalité. Il me paraît plus juste de calculer la plus-value comme la différence entre la VIR plus les travaux et le montant de la vente. Je remercie le Gouverne...

Nous sommes nombreux, dans la majorité comme dans l'opposition, à nous poser des questions sur ceux de nos concitoyens une infime minorité qui tirent des revenus considérables de la pure spéculation. Notre système fiscal ne traite pas en effet cette question, au-delà du barème de l'impôt sur le revenu et des prélèvements forfaitaires. Il se...

Et qui rapporte à l'État.

Ce n'est pas exact.

De moralisation.

L'amendement Tardy pose plusieurs questions, à commencer par celle de l'intérêt environnemental des écocarburants. La réponse dépend de plusieurs variables, dont celle de l'utilisation des terres ; or il n'y a pas de problème d'utilisation des terres en Europe. C'est la raison pour laquelle le projet de nouvelle directive sur les biocarburants ...

et il n'y aura pas forcément lieu de poursuivre dans le parallélisme entre les deux filières. Quant à ce qu'a dit M. le rapporteur général, que j'aime beaucoup, comme chacun sait, (Sourires), ce n'est pas tout à fait exact. Si nous avons décidé de revoir ce problème fin 2013, c'est parce que le besoin ou non d'une détaxation sera fonction du ...

Nous sommes plusieurs dans cette assemblée à nous être battus pour rendre biodégradables les trois catégories de sacs plastiques : les sacs à déchets ou sacs poubelle, les sacs de caisse et les sacs fruits et légumes. Nous avons réussi pour ce qui concerne les sacs de caisse : la consommation de sacs non biodégradables est en train de s'effond...

Je retire mon amendement mais j'essaierai de l'inclure dans le premier que nous avions adopté, sur les sacs de caisse. (L'amendement n° 309 est retiré.)

Le texte actuel prévoit que la limite de chiffre d'affaires retenue pour l'exonération des plus-values s'apprécie sur les exercices clos au cours des deux années civiles qui précèdent l'exercice de réalisation des plus-values. Cette formulation imprécise autorise deux interprétations lorsque l'exercice de réalisation de la plus-value ne coïnci...